Contrat de non-divulgation : évaluation de version Bêta

Résumé du document

DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, la Société et l'Évaluateur conviennent ce qui suit :

1.DES OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

La Société devra fournir à l'Évaluateur une copie du logiciel ainsi que la documentation nécessaire et instruire l'Évaluateur sur l'utilisation ainsi que les données du test qu'il entend obtenir. Une fois le test réalisé, la Société devra fournir à l'Évaluateur une copie gratuite de la version définitive du logiciel une fois que la Société aura décidé de mettre le logiciel sur le marché [OU PRÉCISER TOUTE AUTRE FORME DE DÉCISION]. L'Évaluateur bénéficiera des mêmes privilèges que les acheteurs normaux de l'acheteur du logiciel. (...)

Extraits

[...] Copier quelque portion du logiciel ou de la documentation sauf dans le cadre du test bêta; ni C. Décortiquer, décomposer et dissocier le logiciel ou quelque portion du logiciel DES PrÉcautions DE SÉCURITÉ L'Évaluateur devra prendre les dispositions de sécurité pour éviter que le logiciel ne soit vu par des individus non autorisés, ce qui suppose entre autres une protection avec clé (mot de passe) de toutes les copies du logiciel et de la documentation associée DE LA DURÉE DU CONTRAT La période du test durera du [DATE DE DÉBUT DU TEST] au [DATE DE FIN DU CONTRAT]. [...]

[...] DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, la Société et l'Évaluateur conviennent ce qui suit : 1. DES OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ La Société devra fournir à l'Évaluateur une copie du logiciel ainsi que la documentation nécessaire et instruire l'Évaluateur sur l'utilisation ainsi que les données du test qu'il entend obtenir. Une fois le test réalisé, la Société devra fournir à l'Évaluateur une copie gratuite de la version définitive du logiciel une fois que la Société aura décidé de mettre le logiciel sur le marché [OU PRÉCISER TOUTE AUTRE FORME DE DÉCISION]. [...]

[...] Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. [...]

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[...] EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat à la première date inscrite ci-dessus, avec la pleine connaissance de son contenu et de sa signification et avec l'intention d'être légalement lié par ses conditions. LA SOCIÉTÉ L'ÉVALUATEUR Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. [...]