Contrat de licence de logiciel orientée éditeur

Résumé du document

La licence accordée inclut le droit de copier le logiciel sous forme non imprimée et lisible sur une machine en totalité ou en partie en fonction des besoins d'utilisation du Permissionnaire. En vue de protéger les secrets industriels et les droits d'auteurs du Permettant sur le logiciel, le Permissionnaire s'engage à reproduire et à insérer une note sur les secrets industriels et les droits d'auteurs du Permettant dans toute copie, modification ou copie partielles du logiciel (...)

Extraits

[...] Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] CONSIDÉRANT que le Permissionnaire désire utiliser le logiciel suivant les conditions prévues dans le présent contrat. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, le Permettant et le Permissionnaire du logiciel conviennent ce qui suit : 1. DE LA LICENCE Conformément aux conditions du présent contrat, le Permettant accorde au Permissionnaire et le Permissionnaire accepte du Permettant une licence perpétuelle, non exclusive et non cessible pour utiliser la version actuelle du logiciel du Permissionnaire. Les logiciels sont décrits à l'annexe A jointe au présent contrat. [...]

[...] Le Permissionnaire reconnaît que la responsabilité du Permettant résultant d'un contrat, de la négligence, de la responsabilité civile ou d'une garantie ne dépassera pas le montant payé par le Permissionnaire pour le logiciel décrit plus haut DE L'INDEMNITÉ Le Permettant devra assurer à ses propres frais la défense dans toute action engagée contre le Permissionnaire fondée sur une plainte pour violation de brevet, droit d'auteur, licence ou autre droit de propriété relatif au logiciel, pourvu que le Permettant en soit immédiatement informé par écrit. Le Permettant aura le droit de contrôler la défense pour toute plainte, poursuite et procès. [...]

[...] Après notification écrite de [NOMBRE] jours à l'avance si le Permissionnaire, ses dirigeants ou employés violent une des dispositions du présent contrat de licence dont les clauses de confidentialité et de paiement ; B. Au cas où le Permissionnaire mettait fin ou suspendait ses activités; serait sujet à une procédure de mise en faillite ou de déclaration d'insolvabilité conformément aux lois en vigueur ou (iii) deviendrait insolvable ou était sujet à un contrôle par un administrateur, un séquestre ou toute autorité similaire. [...]

[...] Aucune partie n'a conclu le présent contrat en se basant sur tout autre contrat, accord, entente, promesse, engagement ou garantie autres que ceux explicitement intégrés, décrits par le présent contrat DES RAISONS VALABLES DE RETARD Les dates et les heures auxquelles le Permettant devra remplir ses obligations prévues par le présent seront reportées automatiquement à une autre date en tenant compte de la raison pour laquelle il n'a pu respecter les délais du fait d'événements ne dépendant pas de sa volonté DU DROIT APPLICABLE Le présent contrat sera régi et interprété conforment aux lois de [PAYS/ÉTAT/PROVINCE] DE LA NON-CESSION Le Permissionnaire ne peut transférer OU accorder à quelque personne ou entité tous ou une partie de ses droits, devoirs ou obligations prévus par le présent contrat sans l'approbation écrite préalable du Permettant de la licence du logiciel DE LA RENONCIATION La renonciation ou l'incapacité du Permettant à exercer un droit prévu par le présent ne sera pas considéré comme une renonciation à quelque autre droit contenu dans le présent contrat EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat à la première date inscrite ci-dessus, avec la pleine connaissance de son contenu et de sa signification et avec l'intention d'être légalement lié par ses conditions LE PERMETTANT LE PERMISSIONNAIRE Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction ANNEXE A description DES SYSTÈMES DE LOGICIEL ANNEXE B CENTRE DE TRAITEMENT DE DONNÉES ANNEXE C FRAIS DE LICENCE ET MODALITÉS DE PAIEMENT ANNEXE D CALENDRIER D'Installation et de Test du logiciel Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]