Garantie limitée

Résumé du document

Développement, achat et vente de logiciels : modèle de garantie limitée.

Extraits

[...] ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] DES RECOURS À LA DISPOSITION DU CLIENT L'intégralité de la responsabilité de la société et de ses fournisseurs et le seul recours dont dispose le client, sera décidé par le propriétaire soit le remboursement du prix payé pour le logiciel ou la réparation ou le remplacement du logiciel ne répondant pas à la présente garantie et qui est remis à la société avec une copie de reçu du client. La présente garantie limitée sera nulle si le non-fonctionnement du logiciel résulte d'un accident, d'un abus ou d'une mauvaise application. [...]

[...] IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. [...]

[...] PUISQUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAR L'EXCLUSION OU LA LIMITATON DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER AU CLIENT. EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat à la première date inscrite ci-dessus, avec la pleine connaissance de son contenu et de sa signification et avec l'intention d'être légalement liés par ses conditions LE PROPRIÉTIARE LE BÉNÉFICIAIRE Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]