Contrat de fourniture de contenu

Résumé du document

Conformément aux conditions du présent contrat, le Fournisseur de contenu accorde au FAS une licence pour utiliser, copier, exposer, publier, transmettre, distribuer, accorder une sous-licence et exploiter tout ou partie du contenu, séparément ou ensemble avec les marques du Fournisseur de contenu, ou en connexion avec la promotion du service du Fournisseur d'accès internet par les médias dont, sans restriction, ceux qui ?uvrent à la démonstration, la promotion et la publicité du service du Fournisseur d'accès à Internet (...)

Extraits

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. [...]

[...] Après la durée initiale, le présent contrat sera encore applicable pour une période supplémentaire (la "Période supplémentaire") d'une durée indéterminée jusqu'à ce que l'une ou l'autre des parties y mette fin par notification préalable écrite d'au moins [NOMBRE] mois envoyée à l'autre partie et qui devra être envoyée au moins [NOMBRE] jours avant la fin de la période en cours. EN FOI DE QUOI, les parties ont conclu et signé le présent contrat à la première date ci-dessus, en bonne connaissance de son contenu et de sa signification, et avec l'intention d'être légalement lié par le contrat. LE FAS LE FOURNISSEUR DE CONTENU Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] De ce fait, le FAS et du Fournisseur de contenu convienne de ce qui suit : 1. DE LA LICENCE POUR EXPLOITER LE CONTENU 1. Accord de licence Conformément aux conditions du présent contrat, le Fournisseur de contenu accorde au FAS une licence pour utiliser, copier, exposer, publier, transmettre, distribuer, accorder une sous-licence et exploiter tout ou partie du contenu, séparément ou ensemble avec les marques du Fournisseur de contenu, ou en connexion avec la promotion du service du Fournisseur d'accès internet par les médias dont, sans restriction, ceux qui œuvrent à la démonstration, la promotion et la publicité du service du Fournisseur d'accès à Internet. [...]

[...] Le FAS pourra déterminer, à sa seule discrétion, les caractéristiques qui seront disponibles sur le service d'accès à internet ainsi que la date de la mise à disposition ; 7. Fournir un service à la clientèle dont le développement et la publication des guides de service à la clientèle, la mise à disposition d'un processus d'inscription des visiteurs, assurer les fonctionnalités de facturation, gérer les demandes et les plaintes liées à la facturation, collecter les données d'utilisation, développer et adhérer aux fonctions de contrôle de qualité, fournir une assistance au client et transmettre les demandes au Fournisseur de contenu si nécessaire, le contrôle et l'entretien du système de performance DE LA PUBLICITÉ ET DE LA PROMOTION Le FAS aura le droit de signer un contrat avec les agences de publicité commerciale qui leur offrent le droit de vendre de la publicité sur le service de fourniture de service d'accès à internet, dont l'insertion sur toute page ou écran contenant le contenu. [...]

[...] Aucune publicité ou promotion n'utilisera le nom, le logo du FAS, le logo ou le nom du service de fourniture d'accès, le segment d'un tel service, ni aucune autre propriété du FAS, sans l'approbation écrite préalable du FAS, pourvu, cependant, qu'une telle approbation ne soit pas refusée sans motivation. Si le FAS ne rejette par une publicité ou contenu promotionnel ou document de promotion dans les dix jours consécutifs à sa soumission pour approbation au FAS par le Fournisseur de contenu, une telle publicité ou contenu promotionnel ou document de promotion sera jugé approuvé Le FAS consultera le Fournisseur de contenu pour les opportunités de co-promotion du segment de service ou du contenu du Fournisseur de contenu ou encore à l'organisation, la direction et les autres aspects du service de fourniture d'accès à Internet. [...]