Contrat type de maintenance informatique

Résumé du document

Contrat de maintenance informatique, contrat type. 10 pages. Modèle de contrat de maintenance informatique

Extraits

[...] Une heure est offerte dans le cas d'une urgence (panne bloquant l'activité de . ) pour la deuxième formule pour les professionnels. Cette dernière ne peut cumulée sur le mois suivant Liste du matériel informatique sous le couvert du présent contrat : Liste du matériel objet du présent contrat : Le matériel ci-dessous est physiquement et dans sont entièreté présent dans les locaux de . France. Toute modification géographique doit donner lieux à une approbation écrite de la part de Samdepan'. [...]

[...] - Samdepan ne pourra être rendu responsable des panne ou anomalies de fonctionnement du matériel, quelle que puisse être la durée de la panne ou de l'immobilisation avant la remise en marche normale. - Enfin, la responsabilité Samdepan ne pourra être cherchée en cas de force majore, ou pour d'autre motifs indépendants de sa volonté. ARTICLE V : Durée du contrat Ce présent contrat est valable pour . mois il est renouvelable par tacite reconduction à compter du . au . Mais il n'est effectif qu'après le premier règlement effectué par prélèvement automatique (ARTICLE VI) et à partir du . [...]

[...] ou toute personne mandatée par cette dernière. - Conseil et assistance informatique Maintenance curative Elle sera appliquée dans la mesure où le système présente des anomalies de fonctionnement ou lorsque la panne est de la responsabilité du client (problèmes d'alimentation électrique, panne d'onduleur, erreur d'exploitation . Elle comprend : - L'assistance téléphonique où le client suit les indications données par téléphone aux heures de bureau : de 8 :00 à 16 :30 et du lundi au vendredi (avant 12h - L'intervention sur place pour le diagnostic et la réparation de toutes pannes matérielles (pièces non comprises) Maintenance évolutive L'installation de nouvelles fonctionnalités mises à jour logicielles ARTICLE II : Entretien & Dépannage Samdepan' assurera un contrôle périodique afin de vérifier la bonne marche du matériel et effectuera à cette occasion les opérations d'entretien courant éventuellement nécessaires. [...]

[...] Dans ce dernier cas une simple annexe signée par les deux parties (SAMDEPAN' et . ) avec les notions lu et approuvé garantie la régularité de cette clause auprès de qui de droit. Si dans les 20 jours qui suivent le déplacement du matériel, Samdepan' ne fait aucune réclamation quant à ce changement, Samdepan' est tenu pour consentant sur changement géographique, et les conditions de ce contrat sont maintenues. Fait en deux exemplaires : . le . / . / 200X Pour Mr . gérant et représentant légal. Samdepan, Mr gérant et représentant légale. [...]

[...] ARTICLE VII : Attribution de juridiction - Les précédentes conditions ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit français. - Pour tout litige susceptible de survenir, l'attribution expresse de juridiction est faite au tribunal d'Avignon. ANNEXE : 1. Prix - Le dépannage et la maintenance du matériel cité ci-dessous et selon les conditions énoncées dans ce présent contrat est facturé à . HT ( . TTC) par mois sur une période de . mois à partir du . / . /200X. [...]