Contrat de licence d'utilisateur final de logiciel

Résumé du document

Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent contrat, les termes suivants auront les significations ci-après énoncées :

"Logiciel" signifie (a) tous les contenus des fichiers, disque(s), CD-ROM (s) ou tout autre support avec lequel le présent contrat a été fourni dont entre autres (i) les données informatiques de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] ou d'une tierce partie ; (ii) les images digitales, les photographies, les clips arts, les fichiers audio et autres oeuvres artistiques ("Les Fichiers de stockage") ; (iii) les documents ou fichiers d'explications y afférent (la "Documentation") ; ainsi que (iv) les polices ; et (v) les versions améliorées ou modifiées, les mises à jour, les ajouts et copies du logiciel, s'il y en est, dont la licence vous a été accordée par [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (tous désignés comme "Mises à jour") (...)

Extraits

[...] SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACHETEZ LE LOGICIEL SUR UN SUPPORT TANGIBLE (PAR EXEMPLE UN CD) SANS AVOIR EU L'OPPORTUNITÉ DE LIRE LE PRÉSENT CONTRAT ET QUE VOUS NE L'ACCEPTEZ PAS, VOUS POUVEZ ÊTRE PLEINEMENT REMBOURSÉ POUR LE COÛT D'ACHAT DU LOGICIEL SI VOUS N'UTILISEZ PAS DÉJÀ LE LOGICIEL ET LE REMETTEZ AVEC UNE PREUVE DE PAIEMENT À L'ENDROIT OU VOUS L'AVEZ ACHETÉ ET CE, AU PLUS TARD TRENTE JOURS APRÈS LA DATE D'ACHAT DÉfinitions Lorsqu'ils sont utilisés dans le présent contrat, les termes suivants auront les significations ci-après énoncées : "Logiciel" signifie tous les contenus des fichiers, disque(s), CD-ROM ou tout autre support avec lequel le présent contrat a été fourni dont entre autres les données informatiques de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] ou d'une tierce partie ; les images digitales, les photographies, les clips arts, les fichiers audio et autres œuvres artistiques ("Les Fichiers de stockage") ; (iii) les documents ou fichiers d'explications y afférent (la "Documentation") ; ainsi que les polices ; et les versions améliorées ou modifiées, les mises à jour, les ajouts et copies du logiciel, s'il y en est, dont la licence vous a été accordée par [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] ( tous désignés comme "Mises à jour"). [...]

[...] Le présent article remplacera les conditions en relation avec la version d'avant publication du logiciel, mais seulement dans la mesure nécessaire pour résoudre un conflit entre les conditions. Vous reconnaissez que le logiciel constitue une version d'avant publication et ne constitue pas le produit final de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] et contient de ce fait des bogues, erreurs et autres anomalies pouvant causer des pannes de système ou autres conséquences, ainsi que des pertes de données. De ce fait, la version d'avant publication du logiciel vous est fournie "Telle quel" et [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] renonce à toute garantie ou obligation de responsabilité de quelque nature que ce soit à votre égard. [...]

[...] Copie de sauvegarde Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du logiciel pourvu que votre copie de sauvegarde ne soit pas installée ou utilisée sur un ordinateur. Vous n'avez pas le droit de transférer les droits sur les copies de sauvegarde à moins que vous transfériez tous les droits sur le logiciel conformément à l'article Utilisation à domicile Vous pouvez utiliser le logiciel à domicile en tant qu'utilisateur principal de l'ordinateur qui se trouve à votre domicile et sur lequel le logiciel est installé. [...]

[...] Les marques ne seront utilisées que pour identifier les produits relatifs au par le logiciel. L'utilisation de marque ne vous accordera aucun droit de propriété sur ladite marque. Sauf conformément à ce qui précède, le présent contrat ne vous accorde aucun droit de propriété sur le logiciel TransferT Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou d'autoriser de copie de tout ou une partie du logiciel sur des ordinateurs appartenant à d'autres utilisateurs sauf conformément au présent contrat. [...]

[...] ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]