Contrat de licence de logiciel orientée propriétaire

Résumé du document

6.1. Les informations confidentielles

"Information confidentielle" signifiera le logiciel, la documentation, les spécifications et les conditions du présent contrat. Le Bénéficiaire reconnaît la nature confidentielle et personnelle des informations confidentielles et s'engage à ne pas divulguer ou à fournir à une information confidentielle à quelque fin que ce soit à quelque tierce partie, firme, société ou entité autre que les employés du Bénéficiaire ayant un besoin valable d'accéder aux informations confidentielles dans le cadre de leur description de tâches en relation avec les droits du Bénéficiaire prévus par le présent contrat. Le Bénéficiaire devra sauvegarder et protéger les informations confidentielles du vol, la piraterie ou de l'accès non autorisé tout au moins de la même façon qu'il protège ses propres informations les plus confidentielles. Le Bénéficiaire devra informer ses employés de leurs obligations prévues par le présent contrat et prendra les dispositions nécessaires et exigées par le Propriétaire pour empêcher toute utilisation non autorisée, toute copie ou utilisation des informations confidentielles. Le Bénéficiaire reconnaît et s'engage à ce qu'en cas de violation (...)

Extraits

[...] ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] "Emplacement(s)" signifie les bureaux se trouvant à tout emplacement désigné à l'Annexe D. "Contrat de maintenance" signifie le Contrat de maintenance de logiciel signé entre les parties et prenant effet à compter de la date du présent contrat. "Prix" signifie les frais de licence que le Bénéficiaire devra payer ainsi que le prévoit l'Annexe B. "Documents accessoires" fait référence aux documents accessoires joints au présent contrat ou tout autre document conçu plus tard et considéré par accord mutuel écrit des parties comme étant de nature accessoire. [...]

[...] Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. [...]

[...] De ce fait, le Propriétaire bénéficiera d'une injonction prohibitive sans la nécessité de déposer une obligation ou de prendre quelque disposition pour prévenir toute violation future des obligations de confidentialité ou toute utilisation future non autorisée des informations confidentielles. Le présent remède constitue un recours distinct de tout autre droit dont le Propriétaire pourrait bénéficier La divulgation non autorisée Le Bénéficiaire devra notifier le plus tôt possible au Propriétaire la découverte de toute utilisation ou divulgation des informations confidentielles ou de toute autre violation des présentes obligations de confidentialité par le Bénéficiaire et le Bénéficiaire devra coopérer pleinement avec le Propriétaire pour l'aide à retrouver la possession des informations confidentielles et empêcher toute utilisation ou divulgation ultérieure non autorisée des informations confidentielles DE LA GARANTIE 7.1 Le fonctionnement Le Propriétaire garanti au Bénéficiaire que pendant la période de garantie, le logiciel fonctionnera sans erreur ; et que sur notification de toute erreur au Propriétaire pendant la période de garantie, le Propriétaire prendra les dispositions nécessaires pour corriger lesdites erreurs aux heures normales d'ouverture du Bénéficiaire, lesquelles erreurs sont reproductibles et vérifiables par le Propriétaire, exception faite des erreurs dues à une utilisation du logiciel non conforme aux Spécifications La Connexion Au cas le Bénéficiaire notifiera une erreur au Propriétaire pendant la période de garantie, la seule responsabilité du Propriétaire et le seul droit du Bénéficiaire sera la prise des dispositions nécessaires par le Propriétaire pour corrige lesdites erreurs ou si le Propriétaire le décider le remboursement de la partie prépayée du prix applicable à la portion défectueuse du logiciel La renonciation de garantie LA GARANTIE PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE SECTION 7 CONSTITUE UNE GARANTIE LIMITÉE ET LA SEULE GARANTIE DONNÉE PAR LE PROPRIÉTAIRE. [...]

[...] La fin de la licence ne dispensera pas le Bénéficiaire de son obligation de payer tous les montants dus et qu'il a accepté de payer 10.4 La cessation de l'utilisation À la fin du présent contrat, le Bénéficiaire devra cesser d'utiliser le logiciel et la documentation et devra retourner aussitôt toutes les copies du logiciel, de la documentation et de toute autre information confidentielle en sa possession ou sous contrôle. Le Bénéficiaire devra supprimer toutes les copies des documents et supports comportant les informations confidentielles. Le Propriétaire aura le droit d'entrer dans les emplacements pour reprendre possession et supprimer le logiciel, la documentation ainsi que toute autre information confidentielle. [...]