Contrat de développement de logiciel personnalisé

Résumé du document

Le Client désire retenir les services du Développeur en tant que collaborateur indépendant pour le développement du logiciel (le "logiciel") décrit à l'Annexe A et qui fait partie du présent contrat. Le Développeur est en mesure d'assurer le développement du logiciel, et ce, conformément aux conditions prévues par le présent contrat (...)

Extraits

[...] Le Client prendra en charge les frais nécessaires à la mise en place et au maintien de la garantie. Le Développeur accorde au Client une licence conditionnelle pour recevoir le code source de l'agent de garantie et utiliser le code source pour appuyer son utilisation du logiciel sous forme lisible par une machine dans l'un ou plusieurs des cas suivants : A. Le Développeur cesse de mener des activités de développement de logiciel, que ce soit directement ou à travers un successible ou un affilié. [...]

[...] Cette assistance comprendra le conseil pour un bon fonctionnement et une bonne utilisation du logiciel. Le Client prendra en charge l'équipement téléphonique ainsi que les frais de communication engagés à cet égard. B. Des services de correction d'erreurs, dont la conception et la programmation des lignes de code, les changements du programme du logiciel ainsi que les modifications de la documentation, pour corriger les erreurs de reproductibles du logiciel de manière à ce que le logiciel soit substantiellement conforme aux spécifications DU PAIEMENT POUR LA MAINTENANCE Le Client devra payer au Développeur les services de correction d'erreurs et d'assistance pour un montant annuel de [MONTANT] payable en tranches trimestrielles à compter du premier jour suivant l'expiration de la période de garantie. [...]

[...] Le Client disposera alors de [NOMBRE] à compter de la date de livraison du logiciel pour inspecter, tester et évaluer le logiciel et vérifier s'il répond aux critères d'acceptation conformément aux procédures prévues dans le Plan de développement ou définies par le Développeur et approuvées par le Client avant le début du test. Si le logiciel ne répond pas aux critères d'acceptation, le Client enverra au Développeur une notification écrite précisant pourquoi le logiciel est inacceptable. Le Développeur disposera alors de [NOMBRE] jours après la réception de cette notification pour corriger les défauts. Le Client disposera alors de [NOMBRE] jours à compter de la date de livraison du logiciel pour inspecter, tester et évaluer à nouveau le logiciel. [...]

[...] Le Développeur confirme sa qualité de collaborateur et le Client et lui-même conviennent par la même occasion que : A. Le Développeur a le droit de fournir les services à autrui pendant la durée du présent contrat sous réserve des dispositions de non- concurrence contenues dans le présent contrat, s'il y en est; B. Le Développeur a le droit exclusif de contrôler et de définir les moyens, la manière et les méthodes par lesquels les services prévus par le présent contrat seront assurés. C. [...]

[...] Tous les montants à être payés au Développeur conformément au présent contrat seront immédiatement exigibles. D. Tous les droits et licences accordés au Client dans le cadre du présent contrat ne seront plus valables. Le Client peut mettre fin au présent contrat comme il l'entend après notification écrite préalable d'au moins [NOMBRE] jours adressée au Développeur. En cas d'une telle fin du contrat, tous les montants dus au Développeur dans le cadre du présent contrat pour les travaux acceptés seront immédiatement dus et payables et tous les droits et licences accordés au Client dans le cadre du présent contrat cesseront immédiatement d'être valables DES Taxes Les frais prévus par le présent contrat sont hors taxe. [...]