L'archéologie préventive - Les principes et la mise en application

Thèmes abordés

Archéologie préventive, principes, mise en application, sauvegarde du patrimoine, financement, législation, INRAP Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, SRA Service Régional de l'Archéologie, diagnostic, fouilles archéologiques, FNAP Fonds National pour l'Archéologie Préventive

Résumé du document

N'ayant pas d'intérêts pour l'archéologie préventive durant les années 1980, les destructions étaient courantes et les pertes de patrimoine archéologiques étaient conséquentes. La population et les bénévoles se sont alors révoltés en manifestant contre ces destructions. C'est seulement au début des années 2000 que des dispositions réglementaires de l'archéologie préventive ont vu le jour, par l'élaboration des cadres législatifs, par la définition des rôles de chaque partenaire et par l'établissement d'un montage financier.

Extraits

[...] Pour pallier les mauvais élèves, la loi prévoit des sanctions. En effet, selon le Code pénal, s'il y a destruction, dégradation ou détérioration, vol de découverte, le ou les responsables encourent jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et euros d'amende. Le Code du Patrimoine quant à lui prévoit une amende allant jusqu'à euros, toute personne qui effectue des recherches archéologiques que ce soit sur son propre terrain ou celui d'un tiers, sans avoir l'autorisation de l'État. Aussi toute personne qui dissimule une découverte peut se faire punir d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans et d'une amende pouvant atteindre les euros. [...]

[...] Sur le terrain, ces recherches comportent deux phases : la réalisation d'un diagnostic et si nécessaire, la fouille. Les deux phases de recherche L'étape du diagnostic débute en amont de travaux d'aménagement ou lorsqu'un permis de construire est demandé. Le préfet de région peut ordonner dès lors un diagnostic archéologique pour vérifier si la parcelle renferme des traces d'anciennes vies humaines susceptibles d'être détruites. Des sondages sont alors effectués sur de la surface de la parcelle concernée par le projet. Un rapport est ensuite remis par les archéologues aux services de l'État. [...]

[...] L'opérateur peut être public (INRAP, service de collectivité) ou privé, mais doit être obligatoirement agrémenté par l'État. Concernant l'Institut National de Recherche Archéologique Préventive, il a pour fonction principale la réalisation de diagnostics si les collectivités territoriales n'ont pas de service archéologique ou dans le cas où l'aménageur le sollicite. Afin de localiser la présence d'éventuels vestiges, les archéologues agissent en amont des chantiers. Ces recherches préliminaires conduites avec la contribution des aménageurs permettent de conserver par l'étude ces précieux témoignages et, dans des cas de les conserver in situ. [...]

[...] L'archéologie préventive : les principes et la mise en application N'ayant pas d'intérêts pour l'archéologie préventive durant les années 1980, les destructions étaient courantes et les pertes de patrimoine archéologiques étaient conséquentes. La population et les bénévoles se sont alors révoltés en manifestant contre ces destructions. C'est seulement au début des années 2000 que des dispositions règlementaires de l'archéologie préventive ont vu le jour, par l'élaboration des cadres législatifs, par la définition des rôles de chaque partenaire et par l'établissement d'un montage financier. [...]

[...] On estime à 20% ce cas de figure. Sont alors détaillé le projet d'intervention et la méthodologie e réalisation de la fouille : date de début, prix, durée, indemnités, date de remise du rapport final, etc. Les services de l'État imposent la modification du projet de construction S'il y a présence de vestiges exceptionnels, les services de l'État peuvent demander de les conserver sur site. Ainsi le propriétaire devra les intégrer dans son projet de construction. Il s'agit d'un cas très rare. [...]