Toxicologie règlementaire des matières actives dans les produits phytosanitaires

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Directives européennes

Directive 91/414/CEE : mise sur le marché des produits phytosanitaires
Règlement 396/2005 : LMR dans/sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Directive 2005/70/CE (modifiant les Directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE, 90/642/CEE):LMR dans les céréales et certains produits d'origine végétale et animale
Règlement 771/2004: Mesures transitoires pour les nouveaux états membres de l'UE
Directive 67/548/CEE : classification et étiquetage des substances actives dangereuses
Directive 2002/63/CE : prélèvements d'échantillons d'origine végétale et animale

Extraits

[...] Toxicologie règlementaire des matières actives dans les produits phytosanitaires Directives européennes Directive 91/414/CEE : mise sur le marché des produits phytosanitaires Règlement 396/2005 : LMR dans/sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux Directive 2005/70/CE (modifiant les Directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE, 90/642/CEE): LMR dans les céréales et certains produits d'origine végétale et animale Règlement 771/2004: Mesures transitoires pour les nouveaux états membres de l'UE Directive 67/548/CEE : classification et étiquetage des substances actives dangereuses Directive 2002/63/CE : prélèvements d'échantillons d'origine végétale et animale Directive 91/414/CEE 15 Juillet 1991, texte consolidé le 01/01/2004 Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Évaluation, autorisation, mise sur le marché, contrôle dans l'UE des produits phytopharmaceutiques et substances actives Définitions (Dir. [...]

[...] L'importation d'un produit pharmaceutique dans le territoire de la Communauté est censée constituer une mise sur le marché au sens de la présente Directive. Instances en charge des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) SSM (Structure Scientifique Mixte) coordonne et participe à l'évaluation des risques DGAL délivre l'AMM en s'appuyant sur : Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole Comité d'homologation Commission des produits antiparasitaires à usage agricole Conseil national de l'agrément professionnel Commission des matières fertilisantes et supports de culture Procédure d'AMM Autorisation par la DGAL, conformité aux BPA et lutte intégrée Liste positive des substances actives en annexe I de la Dir. [...]

[...] Définitions (Dir. 91/414/CEE) Substances actives : Les substances ou micro-organismes, y compris les virus exerçant une action générale ou spécifique : Sur les organismes nuisibles ou Sur les végétaux, parties de végétaux ou produits végétaux. Mise sur le marché : Toute remise à titre onéreux ou gratuit autre que remise pour le stockage et expédition consécutive en dehors du territoire de la Communauté. [...]

[...] L'importation d'un produit pharmaceutique dans le territoire de la Communauté est censée constituer une mise sur le marché au sens de la présente Directive. Instances en charge des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) SSM (Structure Scientifique Mixte) coordonne et participe à l'évaluation des risques DGAL délivre l'AMM en s'appuyant sur : Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole Comité d'homologation Commission des produits antiparasitaires à usage agricole Conseil national de l'agrément professionnel Commission des matières fertilisantes et supports de culture Procédure d'AMM Autorisation par la DGAL, conformité aux BPA et lutte intégrée Liste positive des substances actives en annexe I de la Dir. [...]

[...] Définitions (Dir. 91/414/CEE) Substances actives : Les substances ou micro-organismes, y compris les virus exerçant une action générale ou spécifique : Sur les organismes nuisibles ou Sur les végétaux, parties de végétaux ou produits végétaux. Mise sur le marché : Toute remise à titre onéreux ou gratuit autre que remise pour le stockage et expédition consécutive en dehors du territoire de la Communauté. [...]