Les permis d’émissions de CO2

Résumé du document

L'atmosphère terrestre comprend naturellement des gaz dits à « effet de serre ». En retentant les radiations infrarouges renvoyées par la planète vers l'espace, ils maintiennent sur la planète une température moyenne de l'ordre de 15 °C favorable à la vie.
Le dioxyde de carbone ou CO2 est l'un de ces principaux gaz à effets de serre émis notamment lors de la combustion du charbon, du pétrole et du gaz. A teneur normale dans l'atmosphère, il permet à la Terre, en piégeant la chaleur solaire (effet de serre), d'afficher une température compatible avec la vie. Mais, depuis la révolution industrielle, le gaz carbonique et d'autres gaz a effet de serre rejetés par les activités humaines provoquent un réchauffement rapide et important du climat. L'émission de CO2 par les activités humaines aurait un impact néfaste sur la santé et l'environnement.

Face au changement climatique, l'action internationale a été lancée en 1992 avec la signature de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique. Le Protocole de Kyoto, signé en 1997, en a été le principal texte d'application. L'année 2005 a marqué une étape charnière dans le processus : à la suite de l'entré en vigueur du Protocole de Kyoto le 16 février, la conférence de l'ONU de Montréal sur le climat a mis en place le cadre institutionnel permettant le démarrage opérationnel de l'action sur le terrain. Simultanément, l'Union européenne a lancé le système d'échange des quotas de dioxyde de carbone (CO2), qui constitue le premier marché de permis d'émission au monde.

Les enjeux de la finance carbone sont planétaires. En effet depuis le début de la révolution industrielle, nos émissions de gaz à effet de serre sont gratuites. C'est cette gratuité qui est à l'origine de leur accumulation dans l'atmosphère et de la menace collective qui en résulte sur la stabilité du climat. La finance carbone commence à mettre un prix à nos émissions de gaz à effet de serre. Elle amorce une transition depuis une économie de la gratuité des émissions de gaz à effet de serre vers un régime où accroître ses émissions aura un coût et les réduire procurera un bénéfice.

Faut-il mettre en marché les permis de polluer ? Comment en est on arrivé a une solution aussi étonnante et fait elle réellement baisser les émissions ?

Extraits

[...] L'intensité de la demande de droits d'émission, au niveau global, comme à celui de chaque installation, dépend de la différence entre les émissions réelles et les quotas alloués. Si les émissions réelles sont supérieures aux quotas, alors l'installation est en position d'acheteur net sur le marché. On dit alors qu'elle est courte sur le marché en quotas. Dans le cas inverse, elle est en situation de vendeur net. Elle est alors longue en quotas. La fixation du montant des quotas par l'autorité publique et sa crédibilité à l'imposer dans la réalité sont les premiers déterminants de la formation du prix : elles constituent l'assise institutionnelle du système. [...]

[...] C'est une manière de signifier aux sociétés qu'à terme, il est plus rentable d'investir pour réduire ses émissions plutôt que de reporter cet effort sur les autres. Le modèle du marché des permis d'émissions a prouvé son efficacité aux Etats-Unis en réduisant les émissions de SO2, mais il ne résoudra pas tous les problèmes de réchauffement de la planète comme on le verra par la suite Marché européen des quotas : constats et bilan Les leçons de la première phase de fonctionnement A la suite du retrait des Etats-Unis du Protocole de Kyoto, l'Union européenne est devenue le principal acteur soumis aux engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. [...]

[...] Les avantages : les réductions de gaz carboniques ont lieu là ou cela coûte le moins cher. Les pays ayant les coûts de réduction d'émissions les plus faibles ont intérêt à investir dans la dépollution pour vendre des permis d'émission à ceux chez qui les coûts sont plus importants. Cette solution a tout de même un risque : celui que les Etats se limitent à ces échanges en s'exonérant de tout effort de diminution des rejets sur leur territoire. C'est ce que redoutent les Européens, pour qui il faut privilégier des mesures nationales contraignantes, comme des taxes ou des normes afin d'agir sur les comportements des individus et les modes de production des entreprises. [...]

[...] Une décision à fort impact sur la demande de quotas consisterait à rendre libératoire la pénalité à régler en cas de dépassement des émissions autorisées. En devenant libératoire, la pénalité ramène, en effet, immédiatement la demande de quotas à zéro sitôt que le prix du marché franchit le seuil de la pénalité : les industriels préfèrent alors régler la pénalité plutôt que d'acheter des permis plus coûteux sur le marché. La pénalité fixe dès lors un prix plafond, ce qui est un bon repère pour les acteurs du marché, à condition que ce plafond soit suffisamment élevé pour laisser le marché jouer son rôle en prévenant les seuls risques de tension excessive. [...]

[...] Simultanément, l'Union européenne a lancé le système d'échange des quotas de dioxyde de carbone qui constitue le premier marché de permis d'émission au monde. Les enjeux de la finance carbone sont planétaires. En effet depuis le début de la révolution industrielle, nos émissions de gaz à effet de serre sont gratuites. C'est cette gratuité qui est à l'origine de leur accumulation dans l'atmosphère et de la menace collective qui en résulte sur la stabilité du climat. La finance carbone commence à mettre un prix à nos émissions de gaz à effet de serre. [...]