Les O.G.M. : cadre législatif et questions éthiques

Résumé du document

Les O.G.M. sont partout : dans les champs, dans les rayons de supermarché, dans notre assiette et ne cessent de s'étendre. Personne ne sait aujourd'hui si une agriculture saine, sans O.G.M., pourra être longtemps conservée. On ignore encore si ces plantes transgéniques sont vraiment nécessaires.
On s'interrogera sur l'utilité des O.G.M. pour l'homme ainsi qu'aux bénéfices et aux risques pour notre santé et notre environnement.
Nous présenterons les O.G.M. puis le cadre législatif et enfin nous aborderons les applications du génie génétique ainsi que les questions éthiques soulevées.

Dans l'évolution des espèces, on a pu constater que tout organisme vivant est sujet à des modifications naturelles de son patrimoine génétique.
L'homme est intervenu pour modifier génétiquement des organismes. Nous allons définir ce qu'est un "O.G.M" ? (...)

Extraits

[...] Glossaire Agronomique : Relatif à l'étude scientifique des relations entre les plantes cultivées, le milieu et les techniques agricoles. Biotechnologies : Transgenèse envers une application agro-alimentaire, médicale et pharmaceutique. Cardiovasculaire : Qui concerne le cœur et les vaisseaux Collagène : Protéine constituant des fibres entre les cellules du tissu conjonctif. Denrées (alimentaires) : Tout produit servant à l'alimentation de l'homme ou du bétail Doryphore : Insecte coléoptère Drosophile : Insecte diptère Génie génétique : Outils et techniques permettant d'isoler un (ou plusieurs) gène(s) d'un organisme, de le(s) modifier et de le(s) transférer dans un autre organisme Gustatif : Qui a rapport aux goûts Hémoglobine : Partie des globules rouges qui assure le transport de l'oxygène entre les poumons et le sang. [...]

[...] Enfin, un dispositif d'incitation fiscale à la recherche en génomique végétale a été créé. Ce texte devrait être discuté début avril 2008 par l'Assemblée Nationale. D'autre part, la procédure de clause de sauvegarde a été notifiée à Bruxelles et l'arrêté de suspension (sans date limite) du maïs Mon-810, le seul OGM autorisé, a été publié le 9/02 au Journal officiel. Le ministre de l'Agriculture a en revanche souhaité que des essais scientifiques en plein champ puissent reprendre dès cette année. [...]

[...] Il peut s'autosaisir ou être saisi, entre autres, par les associations écologistes. Il est composé de deux comités séparés : l'un inclut des scientifiques qui émettent des avis, l'autre des membres de la société civile qui émettent des recommandations sur ces avis. Il sera présidé par un scientifique et n'aura pas de pouvoir de décision. Concernant la coexistence : la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport des OGM sont soumis au respect de conditions techniques - notamment relatives aux distances entre cultures visant à éviter la présence accidentelle d'O.G.M. [...]

[...] Il est très difficile d'avoir accès aux données brutes sans engager des batailles juridiques et administratives importantes. A partir de tests sur des animaux (rats), on voit des perturbations des paramètres hépatiques et rénaux. Des inquiétudes se font jour concernant des risques accrus d'allergies avec l'apparition de substances toxiques et/ou allergènes dans les produits dérivés d'O.G.M., des risques d'intoxication. Par ailleurs, certains O.G.M. contiennent un gène marqueur de résistance aux antibiotiques qui, dans l'éventualité d'un transfert, est susceptible d'altérer l'efficacité du traitement de certaines maladies. [...]

[...] (ex : pour la fabrication de produits pharmaceutiques). Les disséminations volontaires d'O.G.M.sont traitées par la directive européenne 90/220 quels que soient la nature de l'O.G.M. disséminé dans l'environnement et le but de la dissémination. La procédure pour l'autorisation de mise sur le marché (A.M.M.) relève de la commission européenne (C.E) après que la demande ait reçu un avis favorable du gouvernement. La C.E soumet l'A.M.M. aux autorités compétentes des autres Etats membres. L'autorisation européenne est directement accordée si les autres Etats membres ne soulèvent pas d'objection. [...]