Cours licence 1 droit sciences criminelles

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Cours entier licence 1 sciences criminelles

Résumé du document

L'objet des sciences criminelles c'est le Crime. Qu'est-ce qu'un crime ?
Le terme de Crime ne désigne pas une infraction particulière. Le Crime recouvre plusieurs infractions telles que : l'assassinat, le meurtre, l'homicide involontaire, coups et blessures ayant entrainé la mort sans intention de la donner, le viol ... etc.
En droit pénal il existe une classification des infractions selon leur gravité : Crimes, délits, contraventions. Le terme de crime est aussi utilisé pour utiliser pour qualifier toutes les infractions qui existent dans notre droit.
Comment mesurer le volume du crime ? Impossible de le déterminer précisément.

Extraits

[...] Càd que l'agent doit faire un acte, des gestes . On est dans le cas où la loi pénale interdit de faire tel ou tel acte et l'infraction c 'est alors de faire ce que la loi interdit. Donc il faut un acte positif. On dit alors que l'infraction est une infraction de commission (commission = commettre = acte positif Mais dans d'autres cas le schéma est inverse en ce sens que la loi pénale pose une obligation d'agir, de faire. [...]

[...] On ne connait pas de chiffres exacts. Criminalité apparente Désigne toute les infractions portées à la connaissance de la police et de la gendarmerie sources d'information : - La plainte : la victime informe. - La dénonciation : la personne qui en a connaissance, autre que la victime, en informe. - Constatation de l'infraction par la police ou la gendarmerie elle-même. (En 2005 : infractions constatée par les même services. En 766.) Il faut rappeler que beaucoup d'infractions commises ne sont pas signalées à la police. [...]

[...] Ce sont donc des choix qui sont faits. Principalement par le législateur, à travers le ppe de légalité. Définition des infractions. Suite logique de la 1ére opération. Une fois qu'il a été décidé d'incriminer ériger en infraction pénale) un comportement, celui-ci constitue une infraction. Il s'agit alors de décrire, définir ce qu'est une infraction. Cette description conduit alors à traiter des éléments constitutifs de l'infraction. Section 1. Le principe de légalité. Dans une société il convient de savoir quelles sont les conduites qui sont pénalement interdites. [...]

[...] Ce qui se passe dans notre société actuelle est que cette harmonie n'existe plus. La société propose toujours des idéaux mais les moyens socio-économiques ne permettent plus d'atteindre ces idéaux. On voit que cette situation est difficile puisque les citoyens veulent atteindre ces fins mais ne peuvent le faire. Frustration et Insatisfaction. Ex : Idéal : amasser le plus de biens de consommation. Moyen principal : travailler. Or ce moyen principal ne permet pas d'atteindre l'idéal. Soit on est en période de crise alors le travail de rare. Donc insatisfaction. II. [...]

[...] Le juge d'instruction est saisi de l'affaire. Le rôle du juge d'instruction est d'être un enquêteur, identifier l'auteur de l'infraction, connaitre les conditions de la commission de l'infraction, Cette saisine du juge d'instruction est obligatoire en matière criminelle, quand l'infraction est un crime. On est en matière criminelle, les enjeux sont importants et les peines aussi. Il faut éviter une erreur judiciaire en faisant au maximum la lumière sur l'affaire. On sait que cela ne marche pas toujours et qu'il y a toujours un risque d'erreur. [...]