Le piratage de la musique en ligne : quels remèdes ?

Résumé du document

Rapport se proposant d'étudier les différents remèdes envisagés mais aussi envisageables pour lutter contre le piratage de la musique en ligne à travers une analyse économique mais aussi plus globale.

Extraits

[...] http://largeur.com Krim, Le peer to peer un autre modèle économique pour la musique étude remise à l'Adami juin 2004, P107. Durand, [66]BCDEFbcdeqrs?Ž??‘'“”ñíåáåÓÀ²©²‘À²†w†fw[wÀPDh¡Jìh¡JìmHnHu h¡Jì 0JmHnHu ?hkßmHnHu [67]?jm h?bU mHnHu j?h¡JìU mHnHu ?h¡JìmHnHu ?jð h¡Jìh?bB*[69]U mHnHphÿu h¡JìmHnHu h 0h¡Jì0JmHnHu $jh 0h¡Jì0JU mHnHu h¡Jì5?;?\?mHnHu Droits d'auteur et piratage sur internet : quelles réponses à la question du contournement de la propriété intellectuelle Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, document de travail, mai 2005. [...]

[...] Krim, Le peer to peer un autre modèle économique pour la musique étude remise à l'Adami juin 2004, 81). http://www.njuris.com/ShowBreve.aspx?IDBreve=628 http://www.infos-du-net.com/actualite/11985-piratage-Free.html Droits d'auteur et piratage sur internet : quelles réponses à la question du contournement de la propriété intellectuelle Directive 2000/31/CE. H Durand, Droits d'auteur et piratage sur internet : quelles réponses à la question du contournement de la propriété intellectuelle Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, document de travail, mai 2005, P Le Droit des échanges de fichiers numériques, http://www.caprioli- avocats.com Les droits voisins correspondent aux droits des artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et vidéogrammes ainsi que les entreprises de communication visuelle. [...]

[...] - Farchy, Internet et le droit d'auteur, La culture Napster CNRS Communication, CNRS édition, avril 2003. - Bourreau, Labarthe-Piol, Le peer to peer et la crise de l'industrie du disque : une perspective historique - Gensollen, Gille, Bourreau, Curien, Distribution de contenus sur Internet, Commentaires sur le projet de taxation de l'upload Fondation Internet Nouvelle Génération, les cahiers de l'internet n°4. - Bomsel avec la collaboration de Charbonnel, Le Blanc, Zakaria, Enjeux économiques de la distribution des contenus Cerna, Centre d'économie industrielle Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Etude Riam-Contango, Janvier 2004. [...]

[...] Napster va même finir par surpasser la plateforme d'Apple en s'installant le premier en Europe. Néanmoins, ces plates-formes ont un inconvénient, et non des moindres, les formats des morceaux téléchargés ne sont pas compatibles entre eux, si bien que les musiques en question ne peuvent être écoutées parfois que sur un seul type de baladeur numérique, et il est impossible pour le consommateur de bénéficier de son droit à la copie privée. Aussi, il semblerait nécessaire afin de faciliter le développement de l'offre légale, de simplifier les processus de gestion collective des droits numériques ainsi que les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) en France mais également en Europe[59]. [...]

[...] L'étude du CERNA occulterait la réalité d'une transformation économique profonde des économies culturelles. Ainsi les auteurs de cette nouvelle étude considèrent que cette proposition de taxer le trafic montant pour permettre de rétablir la rivalité des biens culturels et pour transformer l'internet en média de masse va exactement à l'encontre de ce qu'il faut faire parce que cette solution remettrait en cause l'essence même d'internet c'est-à-dire sa vocation à être un réseau de partage gratuit, d'échanges interpersonnels, clé du développement des industries culturelles En effet, la mise en place d'une telle solution ne serait pas opportune et ce pour diverses raisons[55]. [...]