Historique de la liberté de la presse

Thèmes abordés

Liberté de la presse, imprimerie, journaliste, censure, entreprise de presse, publication, limite, suppression, délit d'opinion, diffamation, carte de presse, commission paritaire, clause de conscience

Résumé du document

Il existe aujourd'hui un problème fondamental d'équilibre entre liberté de la presse et droit à l'information libre, liberté de celui qui écrit et liberté de celui qui lit.
Dans la conception initiale, remontant à plus de deux siècles, seule la première liberté était envisagée. L'affirmation de l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) s'applique principalement à la liberté de publication : « tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ».
Mais il y a une longue évolution avant et après l'article 11 de la Déclaration de 1789. Cette réalité ancienne, propre à la France, doit être évoquée, avant de traiter des différents aspects actuels de la liberté de la presse en France et de ses limites.

Extraits

[...] Puis avec la IVème et la Vème République, on revient à un régime de liberté de la presse. Les différents aspects de la liberté de presse La liberté de la presse touche à la fois l'entreprise de presse et le journaliste. L'entreprise de presse L'entreprise de presse est libre. Depuis l'article 7 de la loi de 1881, il suffit d'une déclaration adressée au parquet, précisant le nom et le domicile du directeur de la publication et de l'imprimeur. Cependant, au-delà de cet aspect purement théorique, il ne faut pas négliger la dimension pratique. [...]

[...] Ainsi l'Esprit des lois a été d'abord imprimé en Suisse, puis autorisé en 1749 en France. A la Révolution, l'article 11 de la déclaration de 1789 marque donc le tournant avec les siècles passés. Il s'ensuit une période d'euphorie de publication que l'on peine à imaginer aujourd'hui. Ceux qui veulent exprimer leurs idées sont en quelque sorte ivres de cette liberté nouvelle, qui leur permet de dire ce qu'ils conservaient caché dans leurs esprits depuis des décennies. Au 19e siècle, avec l'Empire, il y a une interdiction de la création de nouveaux journaux. [...]

[...] L'évolution historique de la liberté de la presse La question de la liberté de la presse s'est posée dès l'apparition de l'imprimerie, il y a des siècles. En France il y a un tournant en 1881, date d'une affirmation législative de la liberté de la presse. Ce paragraphe est consacré plus directement aux journaux, même s'il peut y avoir, à propos de l'imprimé, une conception beaucoup plus large englobant notamment les affiches, livres, et autres périodiques. Avant 1881 L'autoritarisme de l'Ancien régime se manifeste en matière de presse comme ailleurs. [...]

[...] Elle va réellement instaurer un régime juridique de liberté de la presse. Dans ce nouveau régime, il n'y a plus d'autorisation préalable, de censure ou de cautionnement. On assiste à la suppression du délit d'opinion. Les infractions qui sont établies permettent l'instauration de garde-fous, de limites à un usage excessif de la liberté de la presse. Il s'agit notamment de la diffamation ou de l'injure (allégation ou imputation d'influer qui portent atteinte à l'honneur ou la considération de la personne), qui entraînent une responsabilité en cascade : gérant, éditeur, auteur, imprimeur, vendeur peuvent tous être tenus pour responsables. [...]

[...] Le journaliste Il y a une liberté d'accès à la profession de journaliste. Le journaliste professionnel est défini par l'article L. 761-2 du Code du travail comme celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse, et qui en tire le principal de ses ressources . Le journaliste bénéficie de la délivrance d'une carte d'identité professionnelle, permettant de se prévaloir de sa profession, par une commission paritaire (composée de 8 représentants des journalistes professionnels et de 8 représentants des directeurs de journaux, d'agences de presse et d'entreprises de communication). [...]