Blogs : relations avec les médias traditionnels et enjeux juridiques

Résumé du document

Mémoire de fin d'étude en Journalisme portant sur les obligations (juridiques et déontologiques) et les droits des bloggeurs au regard du régime qui est appliqué à la presse. La question transversale est : peut-on considérer les bloggeurs comme des journalistes et doit-on leur appliquer le même régime juridique ?

Extraits

[...] Celles-ci se font, pour la plupart des blogs, quotidiennement par opposition aux sites Internet classiques. Ces derniers doivent bien sûr se renouveler très régulièrement sous peine de devenir dépassés mais cette mise à jour est rarement quotidienne, exception faite des quotidiens en ligne. Les blogs, quant à eux, doivent impérativement fournir une information fraîche tous les jours s'ils souhaitent fidéliser leur lectorat et émerger au sein de la blogosphère. Le blog est composé d'unités chronologiques Les nouvelles sont classées par ordre antéchronologique (de la plus récente à la plus ancienne). [...]

[...] L'assujettissement à l'autoréglementation est généralement consenti par le sujet. Elle est fondamentalement de nature contractuelle »78. Une autre définition intéressante de l'autorégulation est celle proposée par P. Van Ommeslaghe : il s'agit d'une technique juridique selon laquelle des règles de droit ou de comportement sont P. TRUDEL, F. ABRAN, K. BENYECKHLEF et H. SOPHIE, Droit du Cyberespace, Montréal, Thémis p. créées par des personnes auxquelles ces règles sont destinées à s'appliquer, soit que ces personnes les élaborent elles-mêmes soit qu'elles soient représentées à cet effet »79. [...]

[...] Loi du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés JORF janvier 1978. Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCNE) transposant en droit français la Directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, JORF juin Législation européenne et supranationale Convention de sauvegarde de droits de l'homme et des libertés fondamentales, signées à Rome le 4 novembre 1950 et Protocole additionnel, signé à Paris le 20 mars 1952, approuvés par la loi du 13 mai 1955, M.B août 1955. [...]

[...] Le blog : média, presse ? 1. Définition des termes média et presse S. Hoebeke et B. Mouffe sont d'avis que le terme presse recouvre tout procédé technique de diffusion de l'information qui soit de nature à multiplier, en un nombre indéterminé d'exemplaires, un même signe : texte, image, son ou autre. Il en est ainsi de la presse écrite,de la presse audiovisuelle et des nouveaux médias (comprenant le télétexte, le vidéotexte, le CD-ROM et Internet)12 ».Internet est donc expressément repris dans cette définition, et c'est tout à fait légitime. [...]

[...] Strowel pensent qu'il ne s'agit pas de censure212. F. Jongen est également du même avis lorsqu'il commente un arrêt de la Cour de Cassation qui valide le retrait des ventes d'un magazine au motif qu'il porte atteinte à la vie privée de la demanderesse213. Mais il est arrivé aussi qu'un juge refuse de retirer un ouvrage de la vente sur base de l'interdiction de la censure ou encore en raison du fait qu'il avait déjà subi une diffusion importante et que, par conséquent, la situation ne présentait plus un caractère d'urgence suffisant (lorsqu'on est en référé). [...]