Contrat de conception et réalisation d'un site web

Thèmes abordés

Conception d'un site web, réalisation d'un site web, contrat, obligations, client, site, propriété intellectuelle, propriété matérielle, données personnelles

Résumé du document

Le client a confié à la société XXXX, dans les conditions définies ci-après, la conception et la réalisation de ses pages ou de son site Internet catalogue type BtoB ou BtoC, la mise en ligne du site sur le réseau Internet conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après et le suivi du site conformément aux dispositions de l'article 3 ci-après.

Extraits

[...] Dans l'hypothèse où une ou plusieurs dispositions du présent contrat seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, la disposition sera supprimée sans que la validité ainsi que l'opposabilité des autres dispositions n'en soient affectées. Le cahier des charges joint au présent contrat ainsi que le bon de commande et les annexes font partie intégrante du dit contrat. Ils sont considérés comme ayant valeur contractuelle et sont paraphés par les parties. Fait à XXXX, le XXXX en double exemplaires originaux. [...]

[...] Le client s'engage à utiliser tout moyen à sa disposition (publicité, documents administratifs et commerciaux, catalogues etc . ) pour la promotion off line du site. Le client autorise XXXX à faire figurer son nom et ses coordonnées sur le site, ainsi qu'un lien hypertexte renvoyant sur le site Internet de XXXX. Article 5 : Réception des travaux Après validation par le client des tests définitifs, un procès-verbal de réception des travaux sera signé par les parties constatant la bonne exécution par XXXX de sa prestation. [...]

[...] Contrat de conception et réalisation d'un site Internet (type catalogue BtoB ou BtoC) Contractant : Le client : XXXX Ci-après dénommé le client. Le prestataire : XXXX Il a été préalablement exposé ce qui suit : Article 1er : Objet du contrat Le client a confié à la société XXXX, dans les conditions définies ci- après, la conception et la réalisation de ses pages ou de son site Internet catalogue type BtoB ou BtoC, la mise en ligne du site sur le réseau Internet conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après et le suivi du site conformément aux dispositions de l'article 3 ci-après. [...]

[...] L'hébergement fera l'objet d'un contrat distinct. XXXX communiquera au client sur simple demande, tous les fichiers nécessaires à l'exploitation du site exception faite des codes spécifiques et de programmation constituant un secret de fabrication. Article 3 : Le suivi du site Les mises à jour et la maintenance technique du site permettant la continuité du service sont comprises dans le contrat d'hébergement du site. Les modifications d'architecture et des fonctionnalités du site feront l'objet d'un avenant au présent contrat. Le suivi et la mise à jour des contenus ne sont pas compris dans le contrat et font l'objet, le cas échéant, d'un contrat distinct. [...]

[...] En cas de choix du mode de paiement par prélèvement automatique par le client, celui-ci retournera la demande et l'autorisation de prélèvement datées et signées, accompagnées d'un relevé d'identité bancaire à XXXX. Article 7 : Sous-traitance Le client reconnaît expressément à XXXX la faculté de sous-traiter la réalisation de certaines prestations couvertes par ce contrat sans son accord préalable. Article 8 : Propriété intellectuelle XXXX autorise l'utilisation par le client des droits de propriété intellectuelle relatifs au site (droit de reproduction, droit de représentation, droit d'adaptation) pendant toute la durée de protection légale des droits d'auteurs et pour le monde entier, dans les limites des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. [...]