Contrat de conception et réalisation d'un site Internet avec gestion de contenu

Thèmes abordés

Conception d'un site Internet, réalisation d'un site Internet, gestion de contenu, propriété intellectuelle, propriété matérielle, garantie

Résumé du document

Le client a confié à la société XXXX, dans les conditions définies ci-après, la conception et la réalisation de ses pages ou de son site Internet avec gestion de contenu (type CMS), la mise en ligne du site sur le réseau Internet conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après et le suivi du site conformément aux dispositions de l'article 3 ci-après.

Extraits

[...] OU Le client verse 30% du montant total à la signature du bon de commande. Le montant mensuel prélevé à partir du mois suivant le mois de signature du contrat est de XXXX euros HT équivalent à la division en dix mensualités du solde restant dû définit ci-dessus majorée de vingt euros couvrant les frais bancaires et administratifs de ce mode de paiement. En cas de choix du mode de paiement par prélèvement automatique par le client, celui-ci retournera la demande et l'autorisation de prélèvement datées et signées, accompagnées d'un relevé d'identité bancaire à XXXX. [...]

[...] Article 4 : Obligations du client Le client s'engage à payer le prix, contrepartie à la prestation de XXXX de conception et réalisation du site Internet. Le client déclare avoir accepté les conditions générales de vente de XXXX sans réserve. Le client s'engage à fournir à XXXX tout les documents, informations et renseignements utiles à l'exécution de sa prestation. Le client s'engage à valider l'exécution de la prestation de XXXX par la signature d'un procès-verbal de réception des travaux. Le client est responsable des informations et contenus qu'il transmet à XXXX. [...]

[...] Le client garanti la véracité et la licéité des informations et contenus transmis à XXXX. La responsabilité de XXXX ne saurait être engagée en cas de reprise d'informations ou de contenus faux, inexacts ou illicites. XXXX se réserve le droit de refuser de mettre en ligne de tels contenus et informations. Le client s'engage à utiliser tout moyen à sa disposition (publicité, documents administratifs et commerciaux, catalogues etc . ) pour la promotion off line du site. Le client autorise XXXX à faire figurer son nom et ses coordonnées sur le site, ainsi qu'un lien hypertexte renvoyant sur le site Internet de XXXX. [...]

[...] Au delà, XXXX ne saurait être responsable de l'évolution technologique des systèmes d'exploitation et des navigateurs Internet pouvant entraîner une diminution de l'accessibilité du site. XXXX s'oblige tout de même à faire le maximum pour résoudre ces problèmes éventuels par le biais d'une obligation de moyen. Article 12 : Durée et délais Le présent contrat prend effet au jour de la signature et prend fin à la signature d'un procès-verbal de réception des travaux entre le client et XXXX validant l'exécution de la prestation XXXX s'engage à exécuter sa prestation dans le délai négocié avec le client. [...]

[...] Article 6 : Conditions financières En contrepartie des prestations liées à la conception et à la réalisation du site Internet, décrites à l'article 2 ci-dessus, XXXX percevra les sommes correspondantes figurant sur le bon de commande faisant suite au devis accepté par le client. La facturation des sommes s'effectuera comme suit : 50% du montant total à la signature du bon de commande et du contrat à verser à XXXX dans un délai maximum de dix jours. Le solde restant dû à la signature du procès verbal validant l'exécution de la prestation à verser à XXXX dans un délai maximum de dix jours. [...]