Avenant de modification de l'architecture et/ou des fonctionnalités d'un site Internet

Thèmes abordés

Site internet, modification de l'architecture, modification des fonctionnalités, accords, convention, conditions générales de vente

Résumé du document

Le présent contrat exprime l'intégralité des accords et conventions intervenues entre les parties. Il complète et au besoin remplace tout autres accords verbaux ou écrits de quelque nature que ce soit qui pourraient être intervenus préalablement entre elles.
Le présent contrat complète les conditions générales de vente de XXXX que le client déclare expressément accepter sans réserve par sa signature.
Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d'un droit qu'elle détient des dispositions du présent contrat ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit. La partie peut toujours s'en prévaloir ultérieurement.
Toute modification des termes du présent contrat devra être établi par un avenant écrit et signé par les parties.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs dispositions du présent contrat seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, la disposition sera supprimée sans que la validité ainsi que l'opposabilité des autres dispositions n'en soient affectées.
Le cahier des charges joint au présent contrat ainsi que le bon de commande et les annexes font partie intégrante du dit contrat. Ils sont considérés comme ayant valeur contractuelle et sont paraphés par les parties.

Extraits

[...] Article 14 : Divers Le présent contrat exprime l'intégralité des accords et conventions intervenues entre les parties. Il complète et au besoin remplace tout autres accords verbaux ou écrits de quelque nature que ce soit qui pourraient être intervenus préalablement entre elles. Le présent contrat complète les conditions générales de vente de XXXX que le client déclare expressément accepter sans réserve par sa signature. Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d'un droit qu'elle détient des dispositions du présent contrat ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit. [...]

[...] En cas de refus de la part du client de signer le procès-verbal de réception des travaux, XXXX se réserve la mise en ligne du site Internet. Article 7 : Conditions financières En contrepartie des prestations liées à la conception et à la réalisation du site Internet, décrites à l'article 2 ci-dessus, XXXX percevra les sommes correspondantes figurant sur le bon de commande faisant suite au devis accepté par le client. La facturation des sommes s'effectuera comme suit : 50% du montant total à la signature du bon de commande et du contrat à verser à FXXXX dans un délai maximum de dix jours. [...]

[...] Article 12 : Garantie La prestation est garanti douze mois à compter de la mise en ligne pour tout ce qui concerne les anomalies de fonctionnement normal du site. Au delà, XXXX ne saurait être responsable de l'évolution technologique des systèmes d'exploitation et des navigateurs Internet pouvant entraîner une diminution de l'accessibilité du site. XXXX s'oblige tout de même à faire le maximum pour résoudre ces problèmes éventuels par le biais d'une obligation de moyen. Article 13 : Durée et délais Le présent contrat prend effet au jour de la signature et prend fin à la signature d'un procès-verbal de réception des travaux entre le client et XXXX validant l'exécution de la prestation XXXX s'engage à exécuter sa prestation dans le délai négocié avec le client. [...]

[...] Ils sont considérés comme ayant valeur contractuelle et sont paraphés par les parties. Fait à XXXX, le XXXX en double exemplaires originaux. [...]

[...] En cas de choix du mode de paiement par prélèvement automatique par le client, celui-ci retournera la demande et l'autorisation de prélèvement datées et signées, accompagnées d'un relevé d'identité bancaire à XXXX. Article 8 : Sous-traitance Le client reconnaît expressément à XXXX la faculté de sous-traiter la réalisation de certaines prestations couvertes par ce contrat sans son accord préalable. Article 9 : Propriété intellectuelle XXXX autorise l'utilisation par le client des droits de propriété intellectuelle relatifs au site (droit de reproduction, droit de représentation, droit d'adaptation) pendant toute la durée de protection légale des droits d'auteurs et pour le monde entier, dans les limites des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. [...]