La neutralité d’Internet est-elle en danger et que faire pour la préserver ?

Résumé du document

A l'heure actuelle, plus de deux milliards de personnes sont connectées à Internet. Face à cette technologie grandissante, nous présumons une égalité parfaite entre chaque internaute selon le principe de la non-discrimination. C'est à partir de ce droit fondamental, grâce au principe de la neutralité, qu'Internet s'est fondé. Pourtant, nous remarquons que cette neutralité est de moins en moins souvent respectée à travers le monde.
Avant tout, nous allons nous intéresser à la définition de la neutralité d'Internet. Internet a été créé en tant que plate-forme ouverte et caractérisée par la liberté d'information. C'est celle-ci qui a pu lui permettre de si nombreuses innovations dans un si court laps de temps. Internet est un espace d'expression sociale, culturelle, politique (…) et les informations sont sensées y circuler sans aucune discrimination. Tous les utilisateurs et fournisseurs de service doivent avoir la garantie que l'information envoyée arrivera sans entrave et sans changement à leur récepteur et inversement.

Extraits

[...] Bibliographie : BARRATT, N., REGAN SHADE, L., Net Neutrality : Telecom Policy and the Public Interest in Canadian Journal of Communication, vol.32 (2007), pp.295-305. COMMISSION EUROPEENE, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité Economique et Social européen et au Comité des Régions in Journal officiel, site du droit européen EUR-Lex (en ligne), (page consultée le 13 novembre 2012). Lambert, O., Internet : cette très chère neutralité in Culture, site de la Revue Démocratie (en ligne) http://www.revue- democratie.be/index.php?p=art&id=777, (page consultée le 13 novembre 2012). [...]

[...] Internet a été créé en tant que plate-forme ouverte et caractérisée par la liberté d'information[2]. C'est celle-ci qui a pu lui permettre de si nombreuses innovations dans un si court laps de temps[3]. Internet est un espace d'expression sociale, culturelle, politique[4] ( ) et les informations sont sensées y circuler sans aucune discrimination[5]. Tous les utilisateurs et fournisseurs de service doivent avoir la garantie que l'information envoyée arrivera sans entrave et sans changement à leur récepteur et inversement.[6] Selon le principe de neutralité, il faut s'assurer du traitement égal des données et de leur validité sur tous les types de réseaux. [...]

[...] p2. Ibidem. Ibidem. Ibidem. Ibidem. Ibidem. Ibidem. MUNSTER, J-F., Si on ne fait rien, on va être submergé in Le Soir, le 18 mai 2012, p p1. Ibidem. Lambert, O., Internet : cette très chère neutralité in Culture, site de la Revue Démocratie (en ligne) http://www.revue- democratie.be/index.php?p=art&id=777, (page consultée le 13 novembre 2012). [...]

[...] Autrement dit, lors de la conclusion d'un contrat, l'opérateur doit informer son consommateur sur divers aspects de celui-ci. Tout d'abord, les éventuelles restrictions relatives à l'accès ou l'utilisation de différents services. Ensuite, les mesures qu'il met en œuvre en cas de congestion du réseau et l'incidence sur la qualité des services fournis.[49] Deuxièmement, améliorer le rôle du régulateur dans le contrôle et dans la sanction. La transparence envers ce régulateur devra également être révisée. Les opérateurs devront transmettre au régulateur les modifications qu'ils apportent dans leur façon de gérer le réseau. [...]

[...] COMMISSION EUROPEENE, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité Economique et Social européen et au Comité des Régions in Journal officiel, site du droit européen EUR-Lex (en ligne), (page consultée le 13 novembre 2012). p4. PEPIN, G., L'Arcep se penche sur les connexions entre les acteurs d'Internet in Le Monde, le 21 septembre 2012.p1. Ibidem. Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en ce qui concerne la neutralité du réseau (déposée par M. Jef Van den Bregh et consorts, DOC 53 1536/001. Ibidem. Ibidem. [...]