Checklist : questions relatives au contrat de développement de sites Web

Résumé du document

Questions relatives à la propriété et à la propriété intellectuelle

- Le développeur de site web est un collaborateur indépendant fournissant un service pour lequel il est payé conformément au Code des Droits d'Auteur.
- Tous les graphiques, affiches, noms de domaine, contenu et design du site développé appartiendront au client, ainsi que les logiciels importants inclus, les codes objets, les programmations manuelles, les codes sources et autres.
- Le développeur se réserve-t-il le droit d'utiliser tout matériau ou logiciel qu'il a obtenu lors de la création du site web ?
Toutes les propriétés intellectuelles développées en relation avec le site seront la propriété du client.
- Le développeur ne transgressera pas les droits d'auteurs ni d'autres droits de propriété intellectuelle.
Si le développeur utilise une propriété intellectuelle antérieure qu'il possède et pour laquelle il aimerait conserver la propriété, le client bénéficiera d'une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, gratuite et cessible sur ladite propriété.

[...] Fonctionnalités du site

- Utilisation des technologies les plus récentes en matière de développement de site web.
- Temps de chargement maximal
- Possibilité pour le visiteur d'utiliser d'autres versions de chargement pour en réduire la durée.
- Compatibilité avec les dernières versions de navigateurs
Nombre de visiteurs qui pourront accéder simultanément au site et temps de réponse à leurs requêtes.
- Comment intégrer de façon adéquate le site au réseau intranet ou à une autre structure de serveur de données. (...)

Extraits

[...] ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] Une note sur les droits d'auteur figurera-t-elle sur des parties données du site ? Compensation Le développeur sera-t-il payé en un seul versement ? Frais de développement, plus des “Frais de Licence” Paiement forfaitaire en un seul versement S'agit-il d'un paiement en pourcentage des recettes de publicité ou des ventes effectuées à travers le site? Processus de développement Calendrier et budget de réalisation du site incluant les modalités de décaissement au fur et à mesure que le développement du site progresse. [...]

[...] Combien de signatures sont requises? Les signatures sont-elles correctes? Visa du notaire Autres dispositions Honoraires d'avocat Modification du contrat Durée de validité Obligations survivant à la fin du contrat Ambiguïtés Titre des articles Actes nécessaires ainsi que les autres assurances Signature du contrat Renonciation à porter l'affaire devant la justice Respects spécifiques Représentation de l'autorité des parties Cas de force majeure Cachet de l'entreprise Témoin(s) Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] Fonctionnalités du site Utilisation des technologies les plus récentes en matière de développement de site web. Temps de chargement maximal Possibilité pour le visiteur d'utiliser d'autres versions de chargement pour en réduire la durée. Compatibilité avec les dernières versions de navigateurs Nombre de visiteurs qui pourront accéder simultanément au site et temps de réponse à leurs requêtes. Comment intégrer de façon adéquate le site au réseau intranet ou à une autre structure de serveur de données. Possibilité pour le client d'effectuer lui-même des ajouts, corrections ou modifications sans interférence avec l'exploitation du site. [...]