Le téléchargement illégal

Résumé du document

[...] Constatant les conséquences du téléchargement illégal (baisse des ventes de disques et dvd, diminutions du nombre d'entrées dans les cinémas), le gouvernement pris des mesures. Au départ naquit le projet de « licence globale ». En contre partie d'un paiement mensuel de sept euros, le téléchargement deviendrait légal, indifférencié et illimité. Cette idée, surtout intéressante pour les internautes, ne satisfait pas tout le monde. C'est pourquoi, bien que votée dans la nuit du 21 au 22 décembre 2005 par l'Assemblée nationale, elle fut rejetée par le gouvernement, à la demande des principaux intéressés, à savoir, les actuelles victimes du téléchargement illégal.

[...] Il fallait une loi, il y a une loi, certes, mais cette dernière, s'étalant sur vingt-trois pages, s'avère encore très floue malgré les efforts du gouvernement pour tenter de clarifier la situation. En effet, il est difficile de s'y retrouver parmi tous ces alinéas, ces amendements, et surtout, au milieu des rectificatifs d'ores et déjà évoqués.
Cette loi demeure également très peu dissuasive : mettons que l'internaute moyen télécharge environ onze films par mois (comme le suggère l'étude menée par le Centre national de la cinématographie), prenons 20? par film, soit un « vol » de 2'640? par an !!! Se sentirait-il vraiment menacé par une amende de 38? ? Avouons qu'il a de la marge...
De plus, il faut rester réaliste, il est plus qu'utopique de penser que l'on pourra verbaliser tout le monde (...)

Extraits

[...] Cette mesure vise à supprimer toutes les protections numériques sur les fichiers légalement téléchargés. A titre d'exemple, on constate que toutes les musiques téléchargées légalement sont munies d'une protection Digital Rights Managments (DRM) ou Mesure Technique de protection (MTP) qui ne permet de lire ces fichiers que sur les baladeurs de la marque partenaire au site sur lequel la musique a été téléchargée La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société d'information (DADVSI) La loi nº 2006-961 du 1er août 2006 change le dispositif de sanction contre le piratage des œuvres. [...]

[...] En dernier lieu, l'internaute le plus avisé saura même contourner la sécurité des sites destinés à l'origine à l'unique consultation audio- visuelle évoqués plus haut. II. La polémique engendrée par le téléchargement illégal. Face au fléau que représente le téléchargement illégal et au mécontentement qu'il suscite auprès de toutes les personnes touchées par sa menace (maisons de disques, artistes, exploitants de cinémas etc le gouvernement fut appelé à réagir. S'il y eut des échecs, une loi a aujourd'hui vu le jour, visant à stopper ce phénomène Les prémices d'une loi. [...]

[...] Comment se fait-il qu'il y ait toujours des P2P en en libre-service et en action sur Internet, alors que le téléchargement fait hurler ? Mais, comme dit plus haut, c'est une question à échelle internationale, donc, même si les P2P français étaient bel et bien totalement bloqués (quoiqu'il y aura toujours un petit génie plus malin que le gouvernement pour que ces serveurs refassent surface), il suffirait d'aller se servir sur les réseaux d'autres pays moins contrôlés. La situation reste donc inchangée, et les téléchargements risquent d'être toujours aussi fréquents. [...]

[...] Toute la question est de savoir quelle sera la sanction encourue par le pirate. Ce serait au FAI de tout d'abord avertir l'utilisateur qu'il est dans l'illégalité, avant de lui supprimer l'accès à la toile en cas de récidive. Mais le gouvernement, hostile à cette mesure, préfère que ce soit du ressort du tribunal de verbaliser les cyber-délinquants. Mais cette mesure relève de l'utopie, ce serait aussi absurde que de sanctionner un mauvais stationnement devant un juge. -le gouvernement veut instaurer un droit à la copie privée des DVD alors qu'il n'est pas certain que cette mesure soit techniquement possible, sauf en cas de suppression des protections sur les DVD. [...]

[...] En contrepartie, les bénéfices touchés par le site en question sont en partie reversés aux maisons de disques. C'est le cas par exemple du site : www.dailymotion.com 2. Le téléchargement illégal. Malgré tous les moyens mis à disposition du consommateur pour satisfaire ses désirs culturels, l'argent reste de l'argent, ainsi le téléchargement illégal se porte bien. Le plus souvent, les pirates téléchargent par le biais de logiciels de Peer-to-Peer. Via ces derniers, les internautes participent à un échange entre ceux qui mettent les fichiers à disposition sur le serveur et ceux qui les téléchargent. [...]