La réforme de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)

Résumé du document

L'ICANN, Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, a été créée en octobre 1998 à l'initiative du gouvernement américain. Sa mission, décrite dans son Livre blanc, est de succéder au gouvernement américain dans l'administration de l'Internet. Dès lors, elle doit travailler sur des questions relatives aux noms de domaines, mais également aux adresses IP (numéros identifiant chaque machine sur l'Internet) et aux protocoles permettant aux machines de communiquer en réseau, c'est-à-dire entre elles.

Cette organisation internationale, en effet ses équipes et dirigeants sont des personnes de tous pays et disposant d'un large éventail de compétences, est à but non lucratif et fonctionne par rapport aux lois de l'Etat de Californie. Somme toute, cet organisme privé à vocation de coordination globale (privatisation et internationalisation) est la plus haute autorité internationale pour toutes les questions liées aux noms de domaines, adresses et protocoles.

L'ICANN est devenu en quelques années un organisme clé du monde de l'Internet, et a accompagné sa croissance en s'impliquant dans sa gouvernance. Cependant, elle a connu en 2002 une forte crise identitaire face au constat de l'échec de sa mission, qui a entraîné une refonte de son système.

Extraits

[...] En outre, ce sont un peu plus de 80 gouvernements qui sont en étroite consultation avec le conseil d'administration par le biais du comité consultatif gouvernemental. En 2000, une dizaine d'entre eux étaient déjà en place, mais leur nombre a évolué depuis. Voici quelques-uns de ces comités consultatifs : Advisory Committee on Membership (MITF) gère les membres At- large Governmental Advisory Committee (GAC) représente les gouvernements des pays qui s'associent à la gestion de l'Internet DNS Root Server System Advisory Committee s'occupe de la gestion et de la supervision des 13 serveurs "racines" actuels sur lesquels repose l'Internet : Les Comités du Bureau Directeur: Audit Committee Committee on Conflicts of Interest Committee on Reconsideration Executive Committee Executive Search Committee Les "Task Forces" : Membership Implementation Task Force Task Force on Funding Les Comités des Elections 2000 "At Large": Nominating Committee Election Committee 2 La participation des internautes proposée par l'ICANN L'ICANN propose à ceux qui s'intéressent à la politique mondiale Internet de participer aux différents travaux qu'elle engage. [...]

[...] Enfin, l'ERC encourage le Bureau à inviter le GAC à explorer les différentes manières d'augmenter les voies de communication qui iraient au- delà des simples recommandations Organisations de support Suite à la réforme, l'ICANN possède trois organisations de support : le GNSO (Generic Names Supporting Organization), le CCNSO (Country Code Names Supporting Organization) et le ASO (Adressing Supporting Organisation). Dans la nouvelle structure, le PSO (Protocol Supporting Organization) a été supprimé. Avant la réforme, il y avait en fait deux organisations de support qui étaient le DNSO et l'ASO. [...]

[...] - President's Report: ICANN The Case for Reform M. Lynn (Président de l'ICANN février 2002) : analyse par le Président même de l'ICANN de la situation en 2002, ainsi que ses propositions pour la réforme. [...]

[...] En effet, l'ICANN étant, en tant qu'entreprise californienne, sous le contrôle des Etats-Unis, ce qui devient de plus en plus incohérent avec le rôle de gouvernance de l'ICANN au niveau mondial. Le Président Lynn fait d'ailleurs remarquer que "le concept initial d'organisme relevant strictement du secteur privé et fonctionnant sur la base du consensus et du consentement s'est avéré peu pratique. L'expérience montre que l'influence, l'autorité et la collaboration étroite des gouvernements sont essentielles si l'on veut que l'ICANN accomplisse sa mission". En effet, il semble que la consultation des gouvernements soit très insuffisante dans la structure initiale de l'ICANN. [...]

[...] Cette norme s'appelle ISO 3166 et est par exemple utilisée pour les codes postaux nationaux. La norme ISO 3166, est aussi utilisée pour déterminer les ccTLD, les domaines géographiques de deux lettres utilisés sur l'internet. Par exemple, la France a pour code ISO FR et pour ccTLD .fr. The ERC (Evolution and Reform Committee) reconnaît les négociations difficiles et les difficultés envers les différentes positions relevant des juridictions des différents pays. Le CCNSO ne pourra résoudre les problèmes allant de pair avec les ccTLDs qu'avec une politique globale car les législations nationales sont trop différentes ou ne mentionnent pas assez ces aspects. [...]