Le piratage de la musique sur internet? Quels remèdes?

Résumé du document

Notre environnement quotidien est composé de différents services, devenus incontournables, qui reposent sur des infrastructures de réseaux telles que l'eau, l'électricité, le téléphone,…et désormais internet. Chacun de ces réseaux est à l'origine d'externalités quelles soient positives ou négatives. Dans le cas d'internet, les utilisateurs du réseau y ont vu un moyen de partager leurs « biens culturels » à moindre coût. En effet, les internautes ont développé ce que l'on appelle des « réseaux Peer to Peer » ou P2P autrement dit « de pair à pair » qui désignent un réseau sur lequel des ordinateurs connectés peuvent s'échanger directement des fichiers. Ces réseaux posent problème car en procédant ainsi, les utilisateurs « contournent » les droits de propriétés intellectuelles des œuvres qu'ils s'approprient. D'après une étude réalisée par l'ADMI (Société civile pour l'Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes), on estime aujourd'hui à près de 250 millions le nombre d'utilisateurs du P2P dans le monde qui partagent, d'après l'IFPI (International Federation of Phonographic Industry) environ 150 milliards de disques entraînant dans le même temps une diminution des ventes de disques de l'ordre de 20 milliards de dollars. Dans ce rapport, nous allons donc nous intéresser au piratage de la musique sur internet et plus particulièrement aux différents remèdes proposés pour remédier à cette inquiétante situation.
Le « piratage de la musique », terme qui correspond au fait de télécharger des fichiers en dépit des droits d'auteurs, inquiète considérablement les majors ainsi que les artistes. Cependant, endiguer un tel phénomène n'est pas simple, ni pour les pouvoirs publics, ni pour les majors car ils concernent le transfert entre utilisateurs de biens informationnels, c'est-à-dire numérisables et transférables, dont la protection est difficile à mettre en œuvre. De ce fait, comment lutter contre le piratage de la musique en ligne et ainsi protéger les droits de propriétés intellectuelles inhérents à ces œuvres dans un contexte de chute fulgurante de l'industrie du disque ?
Pour comprendre ce phénomène, il semble nécessaire d'appréhender l'économie de réseaux que représente internet et les externalités qui en découlent (I), l'intérêt étant d'en bien comprendre le fonctionnement, et le cheminement nous ayant peu à peu conduit vers cette appropriation illégale de la musique.
Par la suite, seront étudiés les différents remèdes proposés pour lutter contre le piratage de la musique sur internet dont nous étudierons les différents avantages mais aussi les inconvénients (II).

Extraits

[...] Par ailleurs, ces auteurs, toujours dans le même rapport démontrent que la numérisation associée et ces innovations sont à l'origine d'utilités complémentaires. En effet, puisque désormais les supports ne sont plus exclusivement matériels, cela incite aux transports des biens numérisés et conduit donc à des effets de club ou de réseau (l'utilité d'un bien pour un agent dépendant dans une économie de réseau du nombre de ces utilisateurs). Nous l'avons vu, Internet n'est pas par essence un réseau de distribution de contenus payants. [...]

[...] Pourtant, à l'origine le but des DRM n'était pas la protection de la musique mais une réflexion sur la monnaie électronique. Par la suite, avec l'émergence des logiciels peer to peer, le DRM a été perçu comme le centre nerveux de la distribution unitaire des contenus basé sur le contrôle de la copie puisqu'il permet au distributeur d'avoir le contrôle à distance de l'usage qui sera fait du bien numérisé en restaurant la rivalité entre ces biens culturels. De plus, dans une Communication Européenne en date du 19 avril 2004, concernant le piratage de la musique et les moyens de lutte, il est affirmé que les systèmes DRM jouent un rôle crucial pour le développement de nouveaux modèles commerciaux de volume important et de faible valeur transactionnelle Des systèmes de gestion des droits numériques qui devraient par ailleurs, toujours d'après cette communication permettre de développer de nouveaux usages et de nouveaux services tels que ceux révélés par le P2P C'est donc en toute logique qu'une directive européenne[27] a reconnu l'efficacité des DRM en tant que moyens de lutte contre le piratage de la musique en ligne. [...]

[...] Ainsi, la responsabilité civile et pénale des hébergeurs ne pourra être exclue que dans deux cas : en l'absence de connaissance des contenus illégaux et après retrait de ceux-ci. Dans le même temps, le gouvernement français va mettre en place en juillet 2004 un Comité national contre le piratage. Ce comité est la résultante de la loi LEN, il s'agit précisément d'une charte d'engagement pour le développement de l'offre légale de musique en ligne et le respect des droits de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique Industrie du disque et fournisseurs d'accès à internet se sont accordés pour supprimer l'abonnement de toute personne condamnée pour piratage par exemple (pour information, ces derniers ont signé tout récemment, le 23 novembre 2007 en France, un accord sur l'offre culturelle sur internet et la lutte contre le piratage, dont s'est réjouit le Président de la République, Nicolas Sarkozy, saluant ce moment décisif pour l'achèvement d'un internet civilisé Ill est d'ailleurs prévu par le texte, qu'une autorité administrative sera en charge du contrôle des téléchargements illégaux et supervisera cette lutte par le biais de messages d'avertissement envoyés aux internautes, qui pourront aboutir en cas de non respect, à la suspension, voire à la résiliation de leur abonnement. [...]

[...] Il faudra néanmoins attendre le 30 juin 2006 avec l'adoption de la loi sur les Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information dit loi DADVSI pour qu'un texte réglementaire traite de façon explicite de la protection des droits d'auteurs et des droits voisins[47] dans la société d'information. Cette loi vise à empêcher le piratage de la musique sur internet ainsi que le non respect des DRM, tout en précisant les sanctions auxquelles s'exposent les internautes contrevenants. L'avancée principale de cette loi est de faire du piratage de la musique un délit. Désormais le code de la propriété intellectuelle énonce aux articles : L122-4 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ( . ) est illicite. [...]

[...] Une spécificité qui tient à la structure de coûts de ce type d'activités. En effet, les services en réseau se caractérisent par d'importants coûts fixes, et de relativement faibles coûts variables, d'où des coûts moyens de production de ces services qui décroissent avec le nombre d'utilisateurs. Ce qui fait que les fournisseurs vont vendre le plus d'exemplaires possibles et ouvrir leurs services au plus grand nombre, dans la limite des capacités du réseau. Enfin, les économies d'échelle générées par ces services en réseau créent des phénomènes de rétroactions positives[6] entre offre et demande impliquant ainsi des dynamiques de diffusion originale. [...]