L’organisation actuelle d’Internet et ses défauts

Résumé du document

Le réseau Internet s'est développé à partir des années 1970. Il était d'abord réservé aux militaires et aux scientifiques et n'a pris sa forme actuelle qu'au début des années 1990, avec le « World Wide Web » ; c'est seulement à partir de ce moment là que les entreprises et les particuliers ont commencé à l'investir, entraînant un développement exponentiel : de 2 millions d'utilisateurs en 1994 on est passé à près de 1,250 milliard en 2007.
Si Internet est un vaste espace virtuel, les enjeux qu'il représente n'en sont pas moins réels et concrets, que ce soit dans le domaine économique, politique ou culturel. Et cela devrait s'accroître encore avec la prochaine version du réseau, l'Internet des objets, qui fera encore plus entrer le réseau dans la vie quotidienne de chacun. Pourtant, comme nous allons le voir, les structures qui organisent internet sont restées celles des origines, et certains considèrent qu'elles sont inadaptées au changement d'échelle du réseau.
Internet étant devenu un enjeu de puissance, mais aussi un lieu de non-droit (il suffit juste de lancer quelques mots : virus, spams, hackers, cybercriminalité, violation de la vie privée, etc…) certains Etats sont tentés de s'en approprier le contrôle, quand d'autres appellent de leurs vœux la mise en place d'une gouvernance mondiale de l'internet.
C'est de la prise de conscience de l'importance croissante que prend Internet dans le monde, qu'est née la question de la gouvernance d'internet, qui a été débattue au niveau international notamment aux Sommets mondiaux pour la société de l'information qui ce sont tenus à Genève en 2003 et à Tunis en 2005. Mais derrière ce mot de « gouvernance », que ce cache-t-il ? On peut tenter une première définition : la « gouvernance de l'Internet » équivaut à l'élaboration et l'application par les États, le secteur privé, et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l'évolution et l'usage de l'Internet.
Les enjeux multiples que représentent internet justifient-ils la mise en place d'une « gouvernance » d'internet ? Doit-on repenser l'organisation du réseau ?

Extraits

[...] Toutes ces limites conduisent à poser la question de la mise en place d'une nouvelle architecture permettant un contrôle d'internet plus juste et démocratique. Conclusion Ainsi, telle qu'elle est organisée actuellement, l'architecture d'internet, restée quasiment inchangée depuis les origines du réseau, est peu satisfaisante et suscite la frustration de certains Etats, pouvant conduire à un éclatement du réseau. Face à la faible implication des usagers, l'opacité et l'absence de démocratie qui règne dans les organismes à la tête d'Internet, organismes eux-mêmes largement liés au gouvernement américain, est née l'idée de créer une architecture nouvelle qui répondrait aux multiples défis de l'Internet actuel, tels que la sécurisation du réseau, le maintient de son unicité et de son universalité, le respect de la vie privée et du droit, la démocratisation, etc Les modèles traditionnels de régulation ne pouvant s'appliquer à une structure en réseau dépassant les frontières étatiques, il convient d'inventer un nouveau mode d'organisation, une corégulation de l'Internet. [...]

[...] On le voit, immédiatement, un problème se pose : le système se révèle peu/pas démocratique, opaque et complexe, même s'il fonctionne correctement jusqu'ici. Surtout, le poids des Etats-Unis dans les instances dirigeantes d'internet pose question. Un seul exemple : les serveurs-racines d'internet sont gérés par une entreprise américaine, Verisign, et sont la propriété du Département du Commerce des Etats-Unis. Verisign est aussi chargé de la gestion des domaines en .com et .net. Sur les 13 serveurs-racines sont situés aux Etats-Unis. [...]

[...] Le contrôle d'Internet devient encore plus stratégique. Il en va de même pour les citoyens qui veulent sécuriser leurs informations personnelles et réclament un droit au silence des puces L'absence de régulation effective d'Internet, outre les problèmes de cybercriminalité qu'elle pose, fait aussi courir le risque de voir le principe de neutralité du réseau remis en cause, ce qui signifierait un Internet à plusieurs vitesses, voire sa fragmentation. La neutralité du réseau est un principe qui prévaut depuis la création d'internet, mais pourrait être remis en cause à plus ou moins long terme: ce principe assure à tous l'accès aux ressources du réseau, à tous les sites du monde, et ce, sans aucune discrimination ou restriction. [...]

[...] Surtout, ce problème pose la question de qui appartient internet ? Aux sites qui en font l'intérêt ? Aux opérateurs qui en possèdent les câbles ? Aux utilisateurs qui s'y abonnent ? Un autre aspect de la neutralité du réseau, c'est l'unicité d'internet : les mêmes sites sont accessibles de partout. Mais rien n'empêche la Chine, au hasard, d'exprimer son mécontentement sur le fonctionnement actuel d'internet et de créer son propre réseau, organisé selon ses propres règles et ses propres standards, et donc plus facilement verrouillable. [...]

[...] En fait, en raison de pressions internationales, le gouvernement américain a été contraint d'abandonner son pouvoir sur l'attribution des adresses IP et la gestion du DNS (Domain Name System). Désormais, c'est l'ICANN qui exerce ce pouvoir, un pouvoir immense, puisqu'en choisissant ou non d'attribuer un nom de domaine, il détermine l'accès à internet. Mais si 80 gouvernements (ce qui est déjà peu) siègent à l'ICANN, l'organisme reste fortement lié au département américain du commerce jusqu'en 2009, et l'administration Bush, malgré les pressions, refuse d'en céder le contrôle. L'organisation de l'ICANN est aussi assez opaque, les critères d'attribution des adresses IP obscurs. [...]