Internet et le régime des droits de propriété intellectuelle

Résumé du document

De nos jours, nous vivons dans une société de communication où tout est mis en oeuvre pour nous délivrer un maximum d'informations et nous guider dans nos choix. Ainsi Internet, fenêtre sur le monde, en est l'exemple par excellence car il permet l'accès à une quantité infinie et inépuisable de données, conférant alors à l'internaute une très grande liberté d'action. Ce développement de diffusion massive des biens culturels pose donc le problème du respect des droits de propriété intellectuelle. Par propriété intellectuelle, on entend toutes idées et manifestations créatrices de l'esprit humain ayant une valeur commerciale et bénéficiant de la protection juridique d'un droit de propriété. De plus, l'utilisation et la diffusion effrénée d'informations sur Internet s'effectue très souvent dans un non-respect des lois. Une interrogation subsiste alors, « Les droits de propriété intellectuelle suffisent-ils réellement à soumettre l'Internet à un contrôle efficace ? ».

Extraits

[...] Internet et le régime des droits de propriété intellectuelle Sommaire : Introduction I La protection des droits de propriétés intellectuelles . 4/5 Définition. La Protection en général II Qu‘en est-il du droit de propriété intellectuelle sur le réseau Internet ? . 6/7 Le droit de propriété intellectuelle et ses limites. Les failles du régime et le piratage sur Internet. Les pertes et les conséquences économiques. Conclusion Annexes . [...]

[...] Le problème qui se pose alors et de savoir si des mesures trop brutales n'affecteraient pas le système économique ; lié à Internet ; tout entier . ~Annexes~ P2P : Limewire ~Bibliographie~ Ouvrages : Bertrand, A. (2002), La musique et le droit : de Bach à Internet, Droit@Litec , Paris pages Lévêque, F., Menière, Y. (2003), économie et propriété intellectuelle, La découverte, Paris pages Mollet, N. (2003), La création multimédia et le droit : réaliser, com- muniquer, protéger, Droit@Litec ed. [...]

[...] D'ordinaire, nous avons tendance à croire qu' une œuvre est protégée, dès lors, qu'il y a d'inscrit les mentions Copyright ou Tous droits réservés or, leurs absences n'excusent en aucune façon de pouvoir exploiter librement une œuvre. En effet, à partir du fait qu'une œuvre est conçue, elle est par conséquent protégée par les droits de propriétés intellectuelles (Exemple : article de presse). Il existe des supports d'affichage et de présentation sur Internet : 1 site web. Un site web regroupe des œuvres originales en accord avec les auteurs ou les ayants droits (héritiers et cessionnaires des droits d'auteurs comme les éditeurs et les producteurs, ou d'autres sociétés de gestion). [...]

[...] Pour illustrer cela, une campagne d'études a montrée que le marché parallèle des logiciels représentait près de 60% du marché mondial, évalué à 74 G$. Depuis, la situation a continué de s'aggraver sans jamais s'améliorer, perturbant et déstabilisant toujours un peu plus l'équilibre économique. Les atteintes à la propriété intellectuelle et les pertes engendrées sont des phénomènes en constante augmentation, qui recouvrent aujourd'hui une dimension internationale. On comprend désormais la volonté de certains à faire entendre leurs droits dans le but de protéger leurs biens au vue des pertes considérables enregistrées, qui, a une échelle plus générale, menace sérieusement les économies nationales. [...]

[...] Autrement, il convient nécessairement de dégager une relation de causalité entre les droits de propriété sur Internet et la situation économique actuelle . Les droits de propriétés intellectuelles ~ D'ordre juridique, un droit intellectuelle et un droit de libre exploitation que possède l'auteur, créateur d'une œuvre émanant de sa personnalité, et du travail de son activité propre. Il détient le libre usage de son œuvre, il peut en tirer bénéfice, s'il le souhaite (Article L 112-1 du code des propriétés intellectuelles). [...]