Les fournisseurs d’accès Internet sont-ils les nouveaux acteurs de l’audiovisuel et du cinéma ?

Résumé du document

Avec l'avènement des prestations multiservices, les fournisseurs d'accès à internet sont devenus des distributeurs de contenu audiovisuel à part entière, entrant en concurrence directe avec les vecteurs traditionnels de diffusion audiovisuelle et cinématographique. Or ces nouveaux acteurs de l'audiovisuel et du cinéma, qui semblent être les grands bénéficiaires de la révolution numérique, sont fréquemment accusés d'avoir tiré profit de cette mutation technologique sans en avoir payé la contrepartie appropriée, notamment en termes de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique.

Extraits

[...] Leurs activités d'édition ou de distribution audiovisuelles sont donc soumises au contrôle du CSA et doivent notamment respecter le principe de la déclaration préalable, qui impose que toute composition ou modification de l' offre de services de communication audiovisuelle doit être notifiée au CSA, qui peut, le cas échéant, s'y opposer. Les FAI peuvent également saisir le Conseil en cas de litige avec les éditeurs de services audiovisuels (article 17-1). La télévision par l'ADSL est un marché en forte croissance. Fin millions de téléspectateurs utilisaient déjà exclusivement l'ADSL pour regarder la télévision. [...]

[...] Orange s'est ainsi engagé à reverser au moins des recettes de ces chaînes au financement d'œuvres audiovisuelles patrimoniales. De plus, le lancement de ces chaînes oblige Orange à soutenir la création cinématographique. Après de difficiles négociations, le fournisseur d'accès a signé in extremis une convention avec le CSA -par ailleurs fortement critiquée par les professionnels de la filière- selon laquelle il s'engage à reverser du chiffre d'affaires de son bouquet de chaînes à la filière du cinéma, soit environ 52 millions sur trois ans. [...]

[...] Les fournisseurs d'accès Internet sont-ils les nouveaux acteurs de l'audiovisuel et du cinéma ? La généralisation de l'internet haut débit, qui a connu une croissance exponentielle ces dernières années, a profondément transformé l'économie de l'audiovisuel et du cinéma en entraînant l'émergence de nouveaux acteurs, désormais incontournables, que sont les fournisseurs d'accès à internet (FAI). En effet, confrontés à une concurrence extrêmement forte dans leur secteur traditionnel, ceux-ci ont mis en œuvre des stratégies de différenciation vis-à-vis de leurs concurrents directs et historiques. [...]

[...] Ce faisant, les fournisseurs d'accès à internet deviennent des acteurs -involontaires- de la transformation du paysage audiovisuel qui s'annonce. Ainsi, les fournisseurs d'accès à internet sont devenus des acteurs incontournables de la diffusion audiovisuelle et cinématographique en proposant des bouquets de chaînes extrêmement diversifiés à leurs abonnés. Ils sont également engagés en amont de la filière audiovisuelle et cinématographique, certains volontairement, à l'instar d'Orange qui crée ses propres chaînes et finance même des coproductions, et les autres indirectement, via la contribution obligatoire au COSIP, fond de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique. [...]

[...] Dans ce cas, le fournisseur doit trouver un accord sur le montant à reverser aux sociétés de gestion collective des droits des auteurs et compositeurs telles la SCAM ou la SACD, mais aussi aux syndicats de producteurs (SPI, SPFA, USPA Les FAI développent également des services de télévision dite de rattrapage Orange a ainsi signé un accord d'exclusivité avec France télévisions pour distribuer ses programmes via son service de télévision de rattrapage 24/24 TV, contre le versement d'une redevance annuelle destinée à rémunérer les ayants-droits. Enfin, Free a développé un service de TV perso qui permet aux abonnés de diffuser un contenu audiovisuel qu'ils ont édité eux-mêmes, concurrençant ainsi les sites de partage communautaire tels Youtube ou Dailymotion. La vidéo à la demande (cf. [...]