Faits et idées du monde contemporain: le téléchargement

Résumé du document

Le débat sur les droits d'auteur n'est pas récent. Il faut remonter en 1793 pour trouver ses origines. A cette époque, les débats concernaient les droits d'auteur relatifs aux livres. Il a ainsi fallu créer une législation pour encadrer le développement des livres et protéger la propriété intellectuelle des auteurs. Ainsi naquit la propriété littéraire et artistique. Les tentatives de Beaumarchais et de Sieyès se sont concrétisées le 19 juillet 1773 par la loi de Chénier.
Le 14 juillet 1866 est promulguée une loi qui prolonge les droits d'auteur cinquante ans après leur décès. Un siècle plus tard, la loi du 11 mars 1957, incluse dans le Code de la propriété intellectuelle, reconnaît aux auteurs un «droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous» ainsi qu'une «oeuvre de l'esprit». Cinquante ans plus tard, l'évolution technologique bouleverse la législation. De nos jours, la propriété des œuvres artistiques s'est développée dans un nouveau secteur : le numérique. Une réflexion et une évolution juridique s'imposent afin de pallier aux développements de ces nouvelles formes de supports culturels. En effet, ces derniers facilitent la reproduction et la transformation des oeuvres au point que la notion même d'auteur tend à s'effacer.

Extraits

[...] 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle (CPI) prévoit que lorsqu'une œuvre a été publiée, son auteur ne peut en interdire les copies ou reproductions Réservées au copiste et à son usage La copie n'est pas destinée à une utilisation collective. Cependant, cet usage n'est pas respecté et on constate que les internautes partagent la musique. L'évolution numérique n'a pas apporté qu'une multiplication des supports d'écoute, elle permet aussi de copier facilement différentes œuvres (musique, articles, films). La copie d'une musique est faite par quelques clics. Mais la facilité de copie d'œuvre est accusée par les majors du secteur de l'audiovisuel comme un des éléments responsables de la crise du secteur. [...]

[...] En fonction du genre de musique, on peut constater des disparités sur les ventes. Ainsi, on note par exemple que la vente de musique classique a connu en 2005 une hausse en volume de (et en valeur), alors que la variété française a vu ses ventes chuter de en volume (malgré une hausse de en valeur). Le secteur du cinéma commence aussi à ressentir les effets des bouleversements technologiques, la fréquentation des salles de cinéma est en baisse dans le monde entier, même si on observe une progression certaines années. [...]

[...] Mais cette solution subit quelques critiques dans la gestion de la répartition et de la part des FAI (fournisseurs d'accès à Internet). Le choix de la solution finale a été très mouvementé à l'Assemblée nationale. Pendant la période de débat, les retournements de situation pour la décision ont été multipliés. Le débat à l'Assemblée nationale et le Sénat Le débat à l'Assemblée nationale sur les droits d'auteur a été très mouvementé, et cela a causé des évènements politiques, mais également exogènes à la politique. [...]

[...] La saturation des tribunaux n'aide pas au bon fonctionnement de ce système. Le phénomène qui peut se produire est que les internautes peuvent utiliser des logiciels pour masquer leurs adresses IP ; cela rend invisibles toutes traces de leurs actions sur Internet. Le service mis en place pour lutter contre le téléchargement ne servirait à rien. Ce problème d'infaisabilité montre les réelles difficultés d'organisation des innovations apportées par Internet, on peut voir les mêmes problèmes pour la répartition des recettes. [...]

[...] Droit d'auteur sur Internet Villepin se donne trois semaines. - Le Point 05/01/2006 Les révoltés du numérique. - Le Monde 20/01/2006 Le téléchargement gratuit de musique a plus que doublé en France en 2005. - Le Monde 03/03/2006 Droit d'auteur et Internet les polémiques s'enveniment. - Les Echos 06/03/2006 Industrie du disque : la victoire à la Pyrrhus des majors. - Challenge 09/03/2006 Les pirates restent hors la loi. - Le Monde 10/03/2006 Volte face du ministre de la Culture. [...]