Conditions et effets du droit d’auteur à l’ère numérique

Résumé du document

Le droit d'auteur recouvre le droit d'auteur proprement dit aux auteurs d'œuvre de l'esprit original, le droit des producteurs qui prennent l'initiative et le risque des investissements sur les bases de données, et les droits voisins qui incluent le droit des artistes-interprètes ainsi que le droit des producteurs.

Problématique : Quels sont les droits qui régissent l'utilisation de création de tiers pour un usage privé ou professionnel ? Quels sont les enjeux de la protection des œuvres à l'ère numérique ?

Extraits

[...] Annexes Annexe 1 : Graphique évolution de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie (Source : INED) Annexe 2 : Affiche du parti politique Pirate (Source : Parti Pirate) Annexe 3 : Tableau comparatif des Creative Commons (Source : Wikipédia) Annexe 4 : Quelques logos de logiciels libres (Source : Wikipédia) Sources Organismes ressources : HADOPI INPI Légifrance Ministère de la Culture et de la Communication OMC Parti Pirate Autres sources : BERRETTA E., Exclusif : les chiffres du piratage peer to peer de 2011 article du 7 février 2012, sur lepoint.fr http://goo.gl/78XO8 CHANBON A./ROUSSEAU B. /PORTAL E., Publication BSA du 15 mai 2012, sur ww2.bsa.org http://goo.gl/ltR4g DOUEIHI M., la grande conversion numérique, éd. Seuil GREFFE X., SONNAC N. (dir.), Culture web ; création, contenus, économie numérique, éd. [...]

[...] L'open source contribue à l'enrichissement global et culturel tandis que le droit d'auteur protège les efforts fournis par un individu ou un petit groupe et doit être protégé. La Loi Création et Internet de 2009 dote la France d'une autorité publique indépendante, Hadopi, qui lutte contre le piratage et surveille l'utilisation des œuvres et des logiciels par les utilisateurs. En cas d'infraction relevée, elle enregistre date et faits, ainsi que l'adresse IP de l'abonnée. Le fournisseur d'accès sera contraint de fournir les informations personnelles de l'usager. [...]

[...] Les licences Créative Commons Créée en 2001 aux États-Unis (Californie) par Lawrence Lessig, c'est avant tout une association à but non lucratif qui regroupe un ensemble de licences qui offrent diverses possibilités de diffusion et de distribution des œuvres et en particulier les œuvres numériques. La Creative Commons revendique son appartenance au mouvement de la Free culture. La mention CC figure devant chaque classification de licence Creative Commons. Ces licences sont cumulables en fonction des conditions que l'auteur souhaite associer à son œuvre. [...]

[...] Ceci conduit à un effet pervers de l'application des lois de protection et de Hadopi qui explique son inefficacité apparente. L'application stricte des sanctions prévues par les lois anti piratage conduirait à un exode des utilisateurs des logiciels commerciaux vers les logiciels libres, ce que redoutent les industriels. cf. Annexe 4 : exemples de logiciels libres (Source : Wikipédia) Conclusion Comme dans toute mutation de modèle social, la question de la diffusion des œuvres et un terrain de lutte d'influence entre différents courants de pensée. [...]

[...] Annexe 1 : Évolution de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie (Source : Ined) II. La mise en avant du libre-échange : les licences libres Dans les années 80 apparaît le premier mouvement pour le libre-échange d'information, avec les premières fondations qui luttent pour la mise en place de licences légales non commerciales. Né d'un besoin de collaboration scientifique multidisciplinaire, l'open science data se fonde sur la libre circulation des données scientifiques entre chercheurs pour permettre des avancées technologiques qui, sinon, ne pourraient voir le jour ; par exemple, le séquençage du génome humain ou le développement de l'IA par les scientifiques du MIT, avant que celle-ci ne soit transformée en licence privative. [...]