L’administration électronique

Résumé du document

Définie par l'OCDE comme « l'usage des technologiques de l'information et de la communication (TIC), et en particulier de l'Internet, en tant qu'outil visant à mettre en place une administration de meilleure qualité », l'administration électronique (aussi appelée e-administration) consiste en deux objectifs majeurs : la mise à profit des nouvelles technologies au service de l'administration, et l'amélioration que cela doit entraîner au niveau de son fonctionnement et de son rapport avec les usagers.

La majorité des administrations des pays occidentaux, dont la France, sont concernées par le développement des TIC et de l'Internet, comme l'ont été les entreprises, pour la modernisation de leur mode de fonctionnement. Ce processus s'inscrit en général dans un cadre plus vaste de modernisation des politiques publiques et de la gestion de l'État. On se concentrera essentiellement sur le cas de la France.

En quoi l'administration électronique constitue-t-elle une nouvelle forme d'administration de l'État ? Quels sont les principaux enjeux provoqués par le développement de l'e-administration ?

Extraits

[...] Selon l'ADELE d'entre eux ont déjà réalisé une démarche administrative sur Internet. On peut citer par exemple les chiffres suivants : - 5,7 millions (soit des contribuables ont réalisé leur déclaration d'impôt en ligne en 2006, deux millions de plus qu'en 2005. - Depuis son lancement en des foyers qui ont déménagé ont utilisé le service Changement d'adresse en ligne. - Le site http://www.service-public.fr/demarches24h24/, qui centralise les procédures administratives en ligne, permet de réaliser 600 démarches en ligne différentes sur Internet. [...]

[...] - Création du site service-public.fr, portail de l'administration française. - Multiplication des sites Internet publics à la fin des années 1990. La Documentation française en dénombre près de aujourd'hui. - La deuxième étape, menée en parallèle, a consisté à développer la mise en ligne de formulaires, permettant aux usagers de réaliser des démarches administratives depuis leur domicile. Créée par un décret du 23 février 2003, l'ADAE (Agence pour le développement de l'administration électronique) était une agence rattachée au premier ministre, inscrite dans le cadre du projet ADELE (ADministration ELEctronique) 2004-2007 et qui avait pour objectif l'usage des TIC par les administrations publiques. [...]

[...] Ce processus s'inscrit en général dans un cadre plus vaste de modernisation des politiques publiques et de la gestion de l'État. On se concentrera essentiellement sur le cas de la France. En quoi l'administration électronique constitue-t-elle une nouvelle forme d'administration de l'État ? Quels sont les principaux enjeux provoqués par le développement de l'e-administration ? Le développement de l'administration électronique en France L'un des objectifs de l'administration électronique est de faciliter les usagers dans leurs démarches administratives en développant les procédures électroniques, évitant de se déplacer à un guichet. [...]

[...] Animata Bal, Revue française d'administration publique, Document PDF accessible en ligne : http://www.lex-electronica.org/docs/articles_96.pdf - Administration électronique et accès à l'information administrative. Aurélie Robineau-Israël, Bruno Lasserre, AJDA p.1325. [...]

[...] L'administration électronique, malgré ses coûts de mise en place, doit permettre à terme de réduire les dépenses publiques avec la mise en place de programmes plus efficaces Les obstacles Les barrières législatives et cadres budgétaires Selon l'OCDE, les mécanismes budgétaires existants nuisent à l'efficacité de l'administration électronique qui est financée dans un cadre de cloisonnement entre les différents ministères et administrations publiques. Les règles budgétaires doivent faciliter davantage les projets interinstitutionnels. De plus, les dépenses de TIC ne sont pas considérées comme des investissements. L'inégal accès à l'administration électronique L'accès en ligne présente des avantages qui ne peuvent être reproduits, pour le moment, en dehors d'Internet (collecte rapide d'informations, recherches Mais l'accès aux TIC est inégal entre les citoyens. [...]