Contrat de services de publicité par Internet

Résumé du document

B. Le Client possède et gère (...)

Extraits

[...] Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] Le présent contrat se substitue à tout contrat, accord, entente et annexe actuels ou antérieurs auquel il ne fait pas explicitement référence. Aucune partie n'a conclu le présent contrat en se basant sur tout autre contrat, accord, entente, promesse, engagement ou garantie autres que ceux explicitement intégrés, décrits par le présent contrat DE LA NON-CESSION Aucune partie ne devra vendre, distribuer, transférer, donner, céder, hypothéquer, grever, donner en garantie, mettre en gage, céder, louer, sous-louer, donner en licence ou en sous-licence ou autrement engager un droit, un devoir, une obligation découlant du présent contrat sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. [...]

[...] Le Fournisseur du service de publicité fera un rapport mensuel de ces informations par courrier électronique. Le Client s'engage à traiter ces informations de façon confidentielle. Le Client peut les utiliser dans la planification d'affaires ou le marketing interne, mais ne les fournira pas à une tierce partie sans l'approbation préalable écrite du Fournisseur DE L'INSERTION DE LA PUBLICITÉ Le Fournisseur du service de publicité se réserve le droit de décider de l'insertion de la publicité du Client sur les pages du site du Fournisseur du service de publicité, les solutions logicielles, les configurations et la sélection du matériel, le contenu du système, les catégories de publicité, les résultats de moteurs recherche, les paramètres de recherches et autres aspects opérationnels et administratifs relatifs à la conception et à la gestion du site du Fournisseur du service de publicité DE LA RÉMUNÉRATION Dans le cadre de ces services de publicité, le Client s'engage à payer des frais de publicité prévus dans la grille tarifaire jointe au présent contrat en annexe Le Client payera également toute taxe sur vente ou autre taxe liée aux frais prévus dans le présent contrat. [...]

[...] Si le Fournisseur du service de publicité rejette quelque matériel de publicité mis à disposition par le Client, le Fournisseur du service de publicité le notifiera au Client. Même après que le Fournisseur du service de publicité eut accepté une insertion publicitaire, le Fournisseur du service de publicité aura le droit de l'enlever s'il ne fonctionne par correctement ou pour toute autre raison décrite ci- dessus. c. Le Fournisseur du service de publicité a le droit de mettre fin au présent contrat s'il n'approuve pas le matériel mis à disposition par le Client, auquel cas tout frais de publicité prépayé sera remis au Client. [...]

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]