Contrat de programme d'affiliation

Résumé du document

A. Le nom du présent programme d'affiliation est [PRÉCISER LE NOM] (le ?Programme d'affiliation?).
B. Le Bénéficiaire garantit au Propriétaire qu'il a lu et compris les droits d'auteur et accepte les conditions ici prévues (...)

Extraits

[...] Le nom du présent programme d'affiliation est [PRÉCISER LE NOM] (le “Programme d'affiliation”). B. Le Bénéficiaire garantit au Propriétaire qu'il a lu et compris les droits d'auteur et accepte les conditions ici prévues. C. Dans le cadre du présent contrat, le terme “Bénéficiaire“ fait référence à l'individu ou la personne morale qui fait la demande d'adhésion au programme d'affiliation. Le terme “Propriétaire“ fait référence à l'initiateur du Programme d'affiliation. Le terme “Site internet du Propriétaire fait référence au site internet que le Propriétaire possède à l'adresse : [VOTRE SITE WEB]. [...]

[...] Le Propriétaire se réserve de ce fait le droit de mettre fin à toute violation par le Bénéficiaire ou toute autre partie sans notification ni compensation. Tout Bénéficiaire impliqué dans une campagne de pourriels, y compris sur les groupes de discussion ou tout autre abus contrevenant à la législation anti-pourriel subira ce qui suit : a. Il sera procédé à la clôture du compte du Bénéficiaire sans obligation de notification ni de compensation. b. Notre politique de sécurité quant aux informations privées ne sera plus applicable et toutes les informations pertinentes seront fournies aux autorités d'investigation ou organisations anti-pourriels. [...]

[...] Les commissions ne seront pas calculées sur la base des montants attribuables au vol de carte de crédit, les crédits offerts aux clients, les mauvais paiements et les Marchandises retournées. Le Propriétaire se réserve le droit de déduire sur le mois suivant toute commission payée par le Propriétaire pour un produit qui a été retourné par la suite ou pour laquelle le paiement a été remboursé à l'acheteur, ou pour toute autre raison si la commission versée le mois précédent se trouve supérieure ou en retard du fait de la réduction. [...]

[...] Le Bénéficiaire peut mettre fin à sa participation au Programme d'affiliation si il juge de telles modifications inacceptables, mais n'aura aucun recours juridique ou autre de ce fait. Si le Bénéficiaire continue de participer au Programme d'affiliation suite à de telles modifications, il sera considéré que le Bénéficiaire est en accord et consent aux changements DE LA CONFIDENTIALITÉ Au cas où il serait fourni au Bénéficiaire dans le cadre de sa participation au Programme d'affiliation une information en relation avec l'entreprise du Propriétaire et ses activités, laquelle information le Propriétaire jugeait confidentielle, le Bénéficiaire s'engage à tenir cette information en stricte confidentialité et à ne pas la divulguer à quelque tierce partie ou à utiliser une telle information à des fins personnelles. [...]

[...] Le Bénéficiaire n'utilisera les images que le Propriétaire aura mises à la disposition des affiliés qu'à l'endroit du site désigné et approuvé pour les images du programme d'affiliation. Le Bénéficiaire n'aura pas le droit de distribuer, de reproduire, de modifier ou de changer ces images de quelque façon que ce soit. Le Bénéficiaire ne peut utiliser ces images que pour la promotion du site internet et celle des produits du Propriétaire sur le site du Bénéficiaire, conformément aux politiques et procédures du Programme d'affiliation ainsi que les dispositions du présent contrat. [...]