Contrat d'utilisation d'un forum de discussion

Résumé du document

2. Nous ne modérons pas et ne voyons pas les communications sur le forum de discussion et ne sommes aucunement responsables des documents qu'un participant pourrait transmettre sur le forum de discussion (...)

Extraits

[...] ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] Vous vous engagez à ne poser aucun acte visant à nous rendre responsable de quelque document ou déclaration Toute opinion ou point de vue exprimé par les participants sont les leurs. Nous n'endossons aucune opinion exprimée sur le forum de discussion Au cas où nous serions informés qu'une communication se trouvant sur le forum de discussion contraire aux présentes conditions d'accès au forum de discussion, nous pourrons à notre seule discrétion enquêter sur la situation et déterminer s'il faut retirer une telle communication du forum de discussion. [...]

[...] Ce droit prend en compte, entre autres, toute violation de ce contrat, les comportements perturbateurs, les plaintes des autres parties, toute activité jugée illégale ou toute autre raison Nous nous réservons le droit de mettre fin au forum de discussion à tout moment et tous les utilisateurs nous protègent de toute plainte, dommage, poursuite, menace, exigence, responsabilités, acte, cause d'acte, accident qui résulterait de ce contrat, dont entre autres les dommages collatéraux, accidentels et spéciaux de toute nature ou de toute sorte Vous vous engagez à ne pas utiliser le forum de discussion à des fins illégales, afficher des documents qui violent les droits d'auteurs, les noms de marques, les secrets commerciaux, les informations confidentielles et les autres droits d'une autre partie (iii) afficher ou transmettre des documents qui contiennent des déclarations calomnieuses sur un individu ou un groupe d'individus, qui violent la vie privée d'autrui, ou qui menacent, harcèlent, abusent ou embarrassent qui que ce soit, afficher ou transmettre des documents, des graphiques, des photographies, des textes et autres formes de communication qui sont obscènes, pornographiques, sexuels ou violents sur le forum de discussion, afficher ou transmettre des publicités, des sollicitations d'affaires, des documents de marketing et de promotion sur le forum de discussion, prétendre être quelqu'un d'autre, (vii) afficher ou transmettre des documents qui sont perturbateurs ou hors sujet sur le forum de discussion En accédant au forum de discussion et en affichant des informations, vous accordez de ce fait, une licence perpétuelle, irrévocable, et libre de tout frais sur ces documents, dont le droit d'afficher, de publier, de transmettre, de distribuer, de créer des œuvres dérivées, de traduire, de les modifier, de les amender, de les améliorer, de les exposer, ou les utiliser publiquement sous quelque forme ou support connu maintenant ou plus tard Vous accordez à ceux qui accèdent au forum de discussion une licence perpétuelle, irrévocable, et libre de tout frais pour voir, télécharger, archiver et reproduire vos informations affichées mais une telle licence est limite à l'usage et la jouissance personnelle des autres parties accédant au forum de discussion. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. [...]

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