Contrat de collaboration externe pour des services de programmation

Résumé du document

A. CONSIDÉRANT que le Développeur évolue dans le domaine de la conception de sites Internet et dans l'offre de services aux Développeurs en tant que Développeur ("Développeurs").

B. CONSIDÉRANT que le Développeur aura besoin de temps en temps des services d'un Programmeur pour créer certaines fonctionnalités à intégrer à la conception des sites Internet.

C. CONSIDÉRANT que le Programmeur a un parcours et une expérience dans la fourniture de certains services de programmation dont le Développeur pourrait avoir besoin de temps en temps.

D. CONSIDÉRANT que le Développeur désire recruter le Programmeur en tant que collaborateur externe pour assurer les services de programmation pour le Développeur et que le Programmeur désire assurer les services suivant les conditions énoncées ci-dessous (...)

Extraits

[...] Sauf stipulation contraire des avenants, les avenants seront soumis aux conditions du présent contrat. Les avenants décriront et spécifieront le travail à faire ainsi que la rémunération à payer au Programmeur à cet égard Délais de livraison Le Programmeur devra faire les efforts nécessaires pour respecter les délais de livraison prévus dans les avenants. Le Programmeur garantit qu'il assurera les services avec diligence et conformément aux normes professionnelles pour de tels services. Les éléments à livrer incluront tous les codes de programmation informatique, les scripts, toute la documentation et autres documents écrits en relation avec ce qui précède ainsi que tous les autres matériels et médias prévus par les avenants Progression dans le travail Le Programmeur devra communiquer de façon continue au Développeur le progrès effectué dans la réalisation des services. [...]

[...] ENTIÈRETÉ DU CONTRAT Le présent contrat ainsi que tout autre contrat, accord, entente et annexe auquel il fait référence constitue l'expression finale, complète et exclusive des termes du contrat entre les parties eu égard à l'objet du présent contrat. Le présent contrat se substitue à tout contrat, accord, entente et annexe actuels ou antérieurs auquel il ne fait pas explicitement référence. Aucune partie n'a conclu le présent contrat en se basant sur tout autre contrat, accord, entente, promesse, engagement ou garantie autres que ceux explicitement intégrés, décrits par le présent contrat. [...]

[...] PRINCIPE DE L'INVALIDITÉ PARTIELLE DES DISPOSITIONS Dans la mesure du possible, les dispositions du présent contrat seront interprétées pour en favoriser l'application. Si une disposition du présent contrat était invalidée un tribunal compétent, il est de l'intention des parties que les autres dispositions du contrat demeurent applicables. Au cas où un tribunal compétent prononcerait la non-applicabilité ou la nullité d'une ou de plusieurs dispositions du contrat, il est de l'intention des parties que le tribunal les interprète de la façon la plus compatible avec l'intention originale des parties. [...]

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] Le Développeur peut mettre fin au présent contrat immédiatement après notification écrite adressée au Programmeur au cas où le Programmeur violerait ou était en défaut par rapport à ses obligations contenues dans le présent contrat ou si le Programmeur est incapable ou refuse d'assurer les services prévus par le présent contrat. À la date d'effet de toute fin du présent contrat, les obligations légales, les droits et devoirs résultants du présent contrat prendront fin sauf que : le Développeur restera obligé de payer le solde de la somme due au Développeur pour les services fournis dans le cadre du contrat ; les restrictions de confidentialité, les dispositions relatives aux droits de propriété, les dispositions relatives à l'indépendance du Programmeur continueront d'être applicables et seront valables après la fin du contrat comme dispositions permanentes entre les parties ; (iii) le Programmeur aura l'obligation continue de remettra au Développeur toutes les propriétés tangibles et intangibles du Développeur ainsi que toutes les versions des produits personnels du Développeur ou développées pour le Développeur pendant la durée du présent contrat et ; le Programmeur aura l'obligation continue de confirmer par écrit et prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer le droit personnel dur les produits personnels développés dans le cadre du présent contrat au nom du Développeur. [...]