Contrat de promotion sur un site Internet

Résumé du document

4. DES FRAIS DE PROMOTION ET AUTRES PAIEMENTS

4.1 Frais d'installation
Dès la signature du présent contrat, le Propriétaire du site devra payer au Promoteur en un paiement des frais d'installation en échange du travail effectué par le Promoteur en vue de la mise en place du programme de promotion décrit dans le présent contrat. Aucun frais d'initiation ni d'installation ne seront exigibles du Propriétaire du Promoteur.

4.2 Des frais de promotions périodiques
En plus des frais d'installation décrits ci-dessus, le Propriétaire du site versera au Promoteur des redevances mensuelles pendant toute la durée du présent contrat. Ces redevances mensuelles seront dues et exigibles au plus tard le premier jour de chaque mois ; la première redevance est payable le premier jour du premier mois suivant la date de lancement.

4.3 Frais d'accès des utilisateurs
En sus des autres frais à payer au Promoteur prévus par le présent contrat, le Propriétaire du site devra payer au Promoteur la somme de [MONTANT] (i) pour chaque accès effectué par un visiteur à travers un lien vers le site du Propriétaire contenu dans les résultats des moteurs de recherche à partir des fonctions des moteurs de recherche, (ii) une somme de [MONTANT] pour chaque accès effectué par un visiteur à travers la bannière publicitaire de la page d'accueil du Promoteur, (iii) une somme de [MONTANT] pour chaque accès effectué par un visiteur à travers la liste des sites de privilégiés se trouvant sur le Site du Promoteur et (iv) une somme de [MONTANT] pour chaque accès effectué par un visiteur à travers tous les autres liens hypertextes. Le Promoteur sera tenu responsable de la tenue des statistiques indiquant le nombre total d'accès des utilisateurs au Site internet du Propriétaire du site à travers le site internet du Promoteur, lesquelles données statistiques devront être catégorisées telles que décrites ci-dessus (...)

Extraits

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]

[...] Le Promoteur sera tenu responsable de la tenue des statistiques indiquant le nombre total d'accès des utilisateurs au Site internet du Propriétaire du site à travers le site internet du Promoteur, lesquelles données statistiques devront être catégorisées telles que décrites ci-dessus. Le Promoteur devra faire rapport de telles statistiques au Propriétaire du site internet de façon mensuelle avec une facturation jointe au rapport. Le règlement des montants des factures sera dû et exigible au plus tard [NOMBRE] jours après la réception de la facture par le Propriétaire du site DU COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les parties s'engagent à publier un communiqué de presse annonçant la promotion mutuelle énoncée dans le présent contrat autour de la date de lancement. [...]

[...] LE PROMOTEUR LE PROPRIÉTAIRE DU SITE Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction ANNEXE A MOTS-CLÉS POUR LES MOTEURS DE RECHERCHE ANNEXE B LISTE DES CONCURRENTS Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. [...]

[...] D. Le Propriétaire du site est le Propriétaire et l'opérateur d'un site internet accessible à l'adresse internet [VOTRE SITE WEB] (le "Site internet du Propriétaire du site") E. Le Propriétaire du site dispose d'un commerce en ligne à travers lequel le Propriétaire du site vend [DÉCRIRE] et autres biens similaires et accessoires. F. Le Promoteur désire promouvoir et commanditer l'entreprise et le site internet du Propriétaire du site. G. [...]

[...] ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. [...]