Contrat d'autorisation de création de lien sur un site Internet

Résumé du document

Il n'aura ni frais de lien, ni redevance ou autre rémunération pour les services de l'une quelconque des parties dans le cadre de la relation créée par le présent contrat (...)

Extraits

[...] Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] Un tel lien devra être placé sur la page d'accueil du site internet de provenance à un endroit visible mutuellement convenu. Ce lien devra être clairement visible par les utilisateurs visitant le site de provenance du lien par le biais des navigateurs standards DE LA RÉMUNÉRATION Il n'aura ni frais de lien, ni redevance ou autre rémunération pour les services de l'une quelconque des parties dans le cadre de la relation créée par le présent contrat DES ENGAGEMENTS ET DES GARANTIES Aucune des parties ne prend d'engagement quant au contenu de ses pages internet aucune partie ne sera tenue responsable de l'autre partie pour toute responsabilité résultat du contenu du site internet de l'autre partie. [...]

[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. [...]

[...] LE PROPRIÉTAIRE DU SITE DE DESTINATION LE PROPRIÉTAIRE DU SITE DE PROVENANCE Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. [...]