Contrat de services de développement et de conseil pour le développement de logiciel

Résumé du document

CONSIDÉRANT que la Société souhaite [DÉCRIRE LES INTENTIONS DE LA SOCIÉTÉ] et ;

CONSIDÉRANT que la Société désire recruter le Développeur pour développer un logiciel et ;

CONSIDÉRANT que le Développeur souhaite développer un logiciel pour le compte de la Société ;

DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, les parties conviennent ce qui suit :

1. DÉFINITION DES SERVICES DE CONSEIL

Lorsqu'il est utilisé dans le présent contrat le terme "Service de conseil" signifiera la fourniture des services professionnels, dont les analyses de systèmes, le développement de programme, la formation du personnel, la rédaction de la documentation et le conseil en gestion (...)

Extraits

[...] Chaque facture relative au travail effectué par le Développeur sera accompagnée au moins d'une documentation justificative détaillant le nom de chaque employé, le temps de travail par employé, les taux horaires et le total, le temps passé devant l'ordinateur, le taux unitaire applicable et le coût total. C. Toutes les factures pour la conception des spécifications de la programmation, la définition des tests d'acception et les données relatives à chaque phase seront soumises à la Société avant la signature du contrat d'étape relative à cette phase. [...]

[...] C. À la réception des spécifications de programmation, la Société approuvera ou désapprouvera les spécifications. Cette approbation se fera à la seule discrétion de la Société. i. Une fois les spécifications de programmation approuvées, le Développeur concevra de concert avec la Société, un test d'acceptation des spécifications. Le test d'acception se fera conformément aux normes définies à l'Annexe B. Les spécifications et les capacités de fonctionnement estimées ainsi que le test d'acceptation seront incorporés dans un contrat d'étape. ii. [...]

[...] La facturation se fera pour chaque phase de développement du système. B. La Société paiera au Développeur des frais fixes pour l'écriture, le test et l'application de chaque phase. Les frais fixes incluront les frais de licence du logiciel préexistant du Développeur qui sera utilisé et/ou modifié dans la création du logiciel de la Société. Les frais fixes seront mutuellement convenus par les deux parties et seront incorporés dans le contrat d'étape décrit à l'article 4 Les paiements pour chaque frais fixe correspondant à chaque contrat d'étape se feront conformément à la procédure de développement décrit à l'article FACTURES A. [...]

[...] À la signature du contrat d'étape par la Société et le Développeur, la Société paiera au Développeur des frais prévus le contrat d'étape. Le Développeur procédera alors l'écriture de la programmation de l'étape. G. À la date de livraison prévue dans le contrat d'étape, le Développeur livrera à la Société la programmation effectuée au cours de cette phase. Pour toute livraison effectuée au plus tard à la date prévue par le contrat d'étape, la Société paiera au Développeur du prix pour cette phase. [...]

[...] Les spécifications des fonctions constituant une description et une explication du fonctionnement du programme avec affiches des écrans et des rapports; ii. Les spécifications de programmation à utiliser par les programmeurs impliqués dans la création du logiciel pour le compte de la Société; iii. Les spécifications des fonctions du logiciel une fois la personnalisation effectuée; iv. Les dossiers contenant tous les fichiers utilisés ou créés au cours de l'étape dont les enregistrements et/ou les descriptions des données; v. Les capacités de fonctionnement estimées; vi. [...]