Contrat de licence d'oeuvre musicale

Résumé du document

A. Le Permettant garantit au Permissionnaire qu'il est le Permettant exclusif et unique des compositions décrites à l'Annexe "A" ci-jointe au présent contrat (les "Compositions").

B. Le Permettant garantit qu'il a fait enregistré et obtenu pour les compositions un certificat d'enregistrement auprès du bureau du droit d'auteur de [PAYS] et que les numéros d'enregistrement relatifs à ces compositions sont inscrites à l'Annexe "A" (...)

Extraits

[...] Le Permissionnaire désire obtenir une licence pour utiliser les compositions sur son site internet et le Permettant désire accorder au Permissionnaire cette licence, sujette aux conditions prévues par le présent contrat. E. Le Permettant s'engage et garantit qu'il a le pouvoir et l'autorité nécessaire pour signer le présent contrat et accorder au Permissionnaire la licence pour utiliser les compositions conformément au présent contrat. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, les parties, désirant chacune être liée par le présent contrat, conviennent ce qui suit : 1. [...]

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]

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[...] De telles notes sur les droits d'auteurs devront être incluses sur chaque page où se trouveraient les compositions 2. Le Permissionnaire retient les droits d'auteurs sur les clips vidéo ainsi que tous les droits, titres, intérêt sur les compositions dont le droit de publier, de distribuer, d'utiliser, publiquement, de modifier, d'ajouter des œuvres, de changer ou d'améliorer et tous les autres droits exclusifs du Permettant des droits d'auteurs mis à part les droits accordés au Permissionnaire dans le cadre du présent Le Permissionnaire reconnaît les droits réservés par le Permettant et reconnaît par ailleurs que le Permettant se réservera les droits exclusifs du Permettant et du détenteur d'un droit d'auteur. [...]

[...] Le Permissionnaire est placé en curatelle. E. Les biens du Permissionnaire sont régis par un administrateur de biens ou un séquestre. F. Le Permissionnaire cesse ces activités d'affaires dans le domaine de [PRÉCISER]. G. Le Permissionnaire transfère ou tente de transférer le présent contrat de licence en violation de ses termes. [...]