Contrat de licence de clips vidéo

Résumé du document

CONSIDÉRANT QUE le Permettant est le détenteur de droits d'auteur sur certains vidéoclips décrits à l'Annexe A du présent contrat ;

CONSIDÉRANT QUE le Permissionnaire est le créateur et le propriétaire d'un site Internet situé à l'adresse [PRÉCISER L'ADRESSE INTERNET] ;

CONSIDÉRANT QUE le Permettant désire placer ses vidéoclips sur le site Internet du Permissionnaire.

CONSIDÉRANT QUE le Permettant garantit qu'il a enregistré et obtenu pour les vidéoclips un certificat d'enregistrement auprès du bureau des droits d'auteur de [PAYS] et que les numéros d'enregistrement relatifs à ces vidéoclips sont inscrits à l'Annexe "A" (...)

Extraits

[...] Le Permissionnaire devra placer sur son site internet une note légale portant sur les droits d'auteurs relatifs aux vidéoclips et faire mention du compositeur et de l'interprète des vidéoclips. De telles notes sur les droits d'auteurs devront être incluses sur chaque page où se trouveraient les vidéoclips Le Permissionnaire retient les droits d'auteurs sur les vidéoclips ainsi que tous les droits, titres, intérêt sur les vidéoclips dont le droit de publier, de distribuer, d'utiliser, publiquement, de modifier, d'ajouter des œuvres, de changer ou d'améliorer et tous les autres droits exclusifs du Permettant des droits d'auteurs mis à part les droits accordés au Permissionnaire dans le cadre du présent Le Permissionnaire reconnaît les droits réservés par le Permettant et reconnaît par ailleurs que le Permettant se réservera les droits exclusifs du Permettant et du détenteur d'un droit d'auteur. [...]

[...] ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. [...]

[...] IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]

[...] ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] CONTRAT DE LICENCE DE VIDÉOCLIPS Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DU PERMISSIONNAIRE] (le "Permissionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE le Permettant est le détenteur de droits d'auteur sur certains vidéoclips décrits à l'Annexe A du présent contrat; CONSIDÉRANT QUE le Permissionnaire est le créateur et le propriétaire d'un site internet situé à l'adresse [PRÉCISER L'ADRESSE INTERNET] ; CONSIDÉRANT QUE le Permettant désire placer ses vidéoclips sur le site internet du Permissionnaire. [...]