Contrat de licence d'oeuvre artistique pour site Web

Résumé du document

La présente licence d'oeuvre d'art du site Internet est signée et prend effet à partir du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire du site Web"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part,

ET : [NOM DE L'ARTISTE] (l'"Artiste"), un individu dont le domicile est sis au :

[INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, (...)

Extraits

[...] L'Artiste accorde au Propriétaire une licence non exclusive et mondiale pour utiliser l'Œuvre d'art sur le site internet du Propriétaire. Le Propriétaire du site internet sera autorisé à convertir l'Œuvre d'art en graphique, dans un format de fichier convenable pour le site internet Le Propriétaire du site n'aura aucun droit d'accorder une sous-licence de quelque genre que ce soit en ce qui concerne l'Œuvre d'art À la signature du présent contrat, l'Artiste remettra au Propriétaire du site internet des copies imprimées de l'Œuvre. [...]

[...] L'Artiste est l'auteur unique et exclusif de l'Œuvre d'art et l'Œuvre d'art n'est pas sujette à une revendication par aucune autre partie L'Artiste a le plein droit, le pouvoir et l'autorité de conclure et de signer le présent contrat et d'accorder une licence au Propriétaire de site internet ainsi que le prévoit le présent contrat L'Artiste est le Propriétaire des droits d'auteur sur l'Œuvre d'art et à sa connaissance, ne viole aucun droit d'auteur ou aucun autre droit de propriété d'aucune autre partie DES DROITS DE PROPRIÉTÉ 1. [...]

[...] L'Artiste garantit que l'Œuvre d'art constitue une Œuvre créée individuellement par l'Artiste et que l'Artiste est le seul détenteur exclusif du droit d'auteur sur cette Œuvre. D. Le Propriétaire du site internet désire utiliser une copie de l'Œuvre artistique sur son site internet et souhaite obtenir une licence de la part de l'Artiste qui lui permettra de placer l'Œuvre sur son site. E. L'Artiste accepte d'accorder une telle licence, laquelle sera sujette aux conditions contenues dans le présent contrat. [...]

[...] Aucune renonciation à l'exercice d'un droit ou d'un remède prévu par le présent contrat ne constitue une renonciation définitive à l'exercice d'un tel droit ou remède sous réserve des règles de forclusion du droit applicable en l'espèce Dans la mesure du possible, les dispositions du présent contrat seront interprétées pour en favoriser l'application. Si une disposition du présent contrat est invalidée par un tribunal compétent, il est de l'intention des parties que les autres dispositions du contrat demeurent applicables. Au cas où un tribunal compétent prononcerait la non-applicabilité ou la nullité d'une ou de plusieurs dispositions du contrat, il est de l'intention des parties que le tribunal les interprète de la façon la plus compatible avec l'intention originale des parties Le présent contrat ainsi que tout autre contrat, accord, entente et annexe auquel il fait référence constitue l'expression finale, complète et exclusive des termes du contrat entre les parties eu égard à l'objet du présent contrat. [...]

[...] Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]