Contrat de non divulgation et de confidentialité pour la conception d'un site Internet

Résumé du document

A. CONSIDÉRANT que les parties sont engagées dans un processus d'évaluation de relation possible à travers laquelle le Client retiendrait les services du Concepteur de site Internet pour la création d'un site Internet et des fonctions de base de données qui y seront associées.

B. CONSIDÉRANT que le Client a à sa disposition certaines informations et documents qu'il considère comme étant hautement confidentiels et personnels et qui constituent les secrets industriels du Client.

C. CONSIDÉRANT que les parties reconnaissent et conviennent que l'évaluation de la relation d'affaires possible entre les parties pourrait conduire à la fourniture de telles informations confidentielles et personnelles au Concepteur du site Internet (...)

Extraits

[...] IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. [...]

[...] CONSIDÉRANT que le Client veut s'assurer que les informations confidentielles et personnelles seront protégées contre la divulgation et ne seront utilisées par le Concepteur du site internet que dans le seul but de l'évaluation de la relation possible entre les parties F. CONSIDÉRANT que le Client veut s'assurer qu'une fois l'évaluation de la relation d'affaires éventuelle ou les discussions entre les parties terminées, les informations confidentielles et personnelles seront remises au Client. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, les parties conviennent de ce qui suit : 1. [...]

[...] Le Concepteur de site internet n'autorisera la divulgation qu'aux individus de son organisation qui ont de bonne foi besoin de connaître ces informations confidentielles dans le cadre de l'Utilisation autorisée. Le Concepteur de site internet informera toute personne autorisée à accéder aux informations que ces dernières constituent des informations confidentielles et personnelles appartenant au Client et qu'elles ne peuvent être fournies à d'autres personnes ni utilisées à d'autres fins par la partie à laquelle elles ont été fournies. Chaque personne autorisée à accéder aux informations devra signer un contrat contenant les restrictions et les protections prévues par le présent contrat DE LA RÉTROCESSION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES À la demande du Client ou aux fins de négociations et d'évaluations par les parties, le Concepteur de site internet devra remettre toutes les informations confidentielles au Client. [...]

[...] Les informations en relation avec les Produits comprises dans les documents soumis pour satisfaire les exigences de tout règlement et loi national ou international relatifs à la vente, à la composition et à l'utilisation des Produits D. Toutes les informations fournies oralement ou par écrit, sous forme de graphique, de photo enregistrée, numérique, électronique ou sous toute autre forme par une partie à l'autre partie ainsi que le contenu du présent contrat et celui de toute discussion entre les parties en relation avec le présent contrat ou autrement ; E. [...]

[...] C. CONSIDÉRANT que les parties reconnaissent et conviennent que l'évaluation de la relation d'affaires possible entre les parties pourrait conduire à la fourniture de telles informations confidentielles et personnelles au Concepteur du site internet. D. CONSIDÉRANT que le Client fournira ces informations au Concepteur de site internet dans la mesure du nécessaire pour leur utilisation par le Concepteur de site internet dans le seul but de l'évaluation de la relation possible entre les parties (“Utilisation autorisée“). E. [...]