Contrat de confidentialité avec le bénéficiaire d'une licence d'évaluation

Résumé du document

Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de l'autorisation accordée à l'Évaluateur pour recevoir de la Société [NOM OU DESCRIPTION DU LOGICIEL] et une documentation y afférents (désignés ici "Logiciel"), lequel logiciel il devra tester en respectant les prescriptions énoncées dans le présent contrat.

2. DE LA LICENCE NON EXCLUSIVE

La Société accorde à l'Évaluateur une licence non exclusive pour installer le Logiciel dans son système informatique et l'utiliser durant [DURÉE DE L'ÉVALUATION] jours à compter de (...)

Extraits

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. [...]

[...] CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LE BÉNÉFICIAIRE D'UNE LICENCE D'ÉVALUATION Le présent contrat de confidentialité est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (l'"Évaluateur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part de l'objet du contrat Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de l'autorisation accordée à l'Évaluateur pour recevoir de la Société [NOM OU DESCRIPTION DU LOGICIEL] et une documentation y afférents (désignés ici "Logiciel"), lequel logiciel il devra tester en respectant les prescriptions énoncées dans le présent contrat DE LA LICENCE Non exclusive La Société accorde à l'Évaluateur une licence non exclusive pour installer le Logiciel dans son système informatique et l'utiliser durant [DURÉE DE L'ÉVALUATION] jours à compter de la date de livraison, et ce, aux seules fins d'évaluation des performances du Logiciel et non de production ou de distribution. [...]

[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] Le présent contrat se substitue à tout contrat, accord, entente et annexe actuels ou antérieurs auquel il ne fait pas explicitement référence. Aucune partie n'a conclu le présent contrat en se basant sur tout autre contrat, accord, entente, promesse, engagement ou garantie autres que ceux explicitement intégrés, décrits par le présent contrat DES Modifications Le présent contrat ne peut être complété, suppléé, amendé ou modifié que par contrat écrit entre représentants dûment autorisés des parties aux présentes DU DROIT APPLICABLE Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l'interprétation, l'exécution, l'inexécution, la prorogation, l'interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis exclusivement à l'application du droit [PRÉCISER LE DROIT APPLICABLE]. [...]