Contrat de co-branding sur Internet

Résumé du document

a. L'Entreprise en ligne devra récupérer tout droit, titre, intérêt sur les marques, marques de services, droits d'auteurs, brevets, secrets commerciaux et informations confidentielles qui lui appartiennent. Le Partenaire stratégique ne devra avoir aucun droit sur ces éléments dans le cadre des avantages du présent contrat sauf stipulation contraire du présent contrat et sujet aux conditions contenues dans le présent contrat (...)
b. (...)

Extraits

[...] Ce document fait partie de la collection de plus 1,200 documents de Business-in-a-Box. [...]

[...] Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. [...]

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] Le partenaire devra promouvoir le site copossédé dans tous ses documents de promotion imprimés, et à travers la presse écrite et audiovisuelle. Le Partenaire stratégique s'engage par ailleurs à promouvoir le site copossédé auprès de ses clients actuels à travers un bulletin d'information électronique et le courrier direct. d. Le Partenaire stratégique s'engage à développer et à gérer un site internet afin de promouvoir ses services généraux et le site copossédé sur ledit site internet DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DU CONSEIL PAR L'ENTREPRISE EN LIGNE a. [...]

[...] Le matériel de publicité et de promotion du site internet devra être soumis à l'Entreprise en ligne pour examen et approbation à sa seule discrétion. c. Le Partenaire stratégique devra récupérer tout droit, titre, intérêt sur les marques, marque de service, droit d'auteur, brevet, secret commercial et information confidentielle qui lui appartient. L'Entreprise en ligne ne devra avoir aucun droit sur ces éléments dans le cadre des avantages du présent contrat sauf stipulation contraire du présent contrat et sujet aux conditions contenues dans le présent contrat. [...]