Les conditions de licence d'un logiciel libre

Résumé du document

Ce site contient un logiciel téléchargeable qui ne nécessite pas le paiement de frais de licence. Le propriétaire du droit d'auteur ainsi que la personne accordant la licence du logiciel que vous téléchargez sont indiqués dans le fichier « lisez-moi » accompagnant le logiciel ainsi qu'à l'endroit où vous avez téléchargé le logiciel. La présente licence de logiciel livre un contrat légal d'obligation entre celui qui télécharge le logiciel (?Vous?) et celui qui accorde la licence (...)

Extraits

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] La copie de sauvegarde devra conserver toutes les notes de droits d'auteurs Il vous est accordé une licence exclusivement pour la partie du code d'objet lisible sur une machine du logiciel. Vous n'avez pas le droit de modifier, d'améliorer, ou de changer le logiciel à partir de son état actuel Vous ne pouvez utiliser le logiciel pour autrui ou dans un réseau sans consentement écrit de celui qui a accordé la licence Vous ne pouvez distribuer, copier, publier, céder, vendre, négocier, transférer, louer ou accorder aucun autre droit d'utilisation du logiciel Vous n'aurez aucun droit de propriété sur le logiciel. [...]

[...] IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL BE SUED IN A COURT OF LAW. Copyright Envision SBS All rights reserved. Protected by the copyright laws of the United States and Canada and by international treaties. IT IS ILLEGAL AND STRICTLY PROHIBITED TO DISTRIBUTE, PUBLISH, OFFER FOR SALE, LICENSE OR SUBLICENSE, GIVE OR DISCLOSE TO ANY OTHER PARTY, THIS PRODUCT IN HARD COPY OR DIGITAL FORM. ALL OFFENDERS WILL AUTOMATICALLY BE SUED IN A COURT OF LAW. [...]

[...] Vous vous engagez à ce que toutes les disputes au logiciel et/ou au contrat de licence de logiciel seront jugées par les tribunaux de [ÉTAT/PAYS]. Vous vous engagez par la présente à vous soumettre aux juridictions de tels tribunaux L'incapacité de la personne accordant la licence de faire valoir un droit prévu par la présente acceptation ou ses droits d'auteur sur le logiciel ne sera pas considérée comme un amendement au présent contrat ou une renonciation de la personne accordant la licence à ses droits prévus par la présente ou par une loi Pour accepter les conditions de la présente licence et effectuer le téléchargement, CLIQUEZ ICI. [...]

[...] La présente licence de logiciel livre un contrat légal d'obligation entre celui qui télécharge le logiciel et celui qui accorde la licence. CE LOGICIEL EST PROTÉGÉ PAR LE DROIT D'AUTEUR. LE PROPRIÉTAIRE DU DROIT D'AUTEUR SE RÉSERVE TOUS LES DROITS EXCLUSIFS SUR LE LOGICIEL, SAUF CEUX ACCORDES PAR LA LICENCE AUX UTILISATEURS PAR LE PRÉSENT CONTRAT ET SUJETS AU RESPECT STRICT DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE DE LOGICIEL GRATUIT. Bien que des frais de licence n'aient pas à être payés pour l'utilisation du logiciel, cela ne signifie pas qu'il n'y ait pas de conditions à son utilisation. [...]