Contrat de conception de site Web

Résumé du document

ATTENDU QUE le Consultant conçoit des sites Internet et possède une expérience certaine dans le domaine,

ATTENDU QUE le Client souhaite retenir les services du Consultant dans le cadre du développement du Site Internet du Client,

ATTENDU QUE les Parties souhaitent confirmer les modalités de cette entente par un contrat écrit,

EN CONSÉQUENCE DE QUI PRÉCÈDE, les parties conviennent de ce qui suit (...)

Extraits

[...] Les Parties s'engagent à coopérer de bonne foi dans l'optimisation des résultats du placement dans les moteurs de recherche. Le Consultant ne peut toutefois garantir un placement réussi dans un moteur de recherche spécifique PUBLICITÉ DU CONSULTANT 1. Mention du Client sur les supports publicitaires du Consultant Suite à l'acceptation définitive du Site par le Client, le Consultant sera autorisé à mentionner le nom du Client et le site du Client sur son propre site internet ainsi que sur tous les supports publicitaires du Consultants. [...]

[...] Aucune renonciation à l'exercice d'un droit ou d'un remède prévu par le présent contrat ne constitue une renonciation définitive à l'exercice d'un tel droit ou remède sous réserve des règles de forclusion du droit applicable en l'espèce interprétation des titres Les titres introduisant les différentes sections et clauses du présent contrat servent uniquement à en faciliter la lecture. Les titres ne doivent aucunement servir d'outil d'interprétation de quelque droit, obligation ou disposition du présent contrat. EN FOI DE QUOI, les parties ont conclu le présent contrat à deux exemplaires à [LIEU], le [DATE], ce dont fait preuve leur signature. [...]

[...] LE CONCEPTEUR LE CLIENT Signature autorisée Signature autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction ANNEXE SPECIFICATIONS DU SITE INTERNET ANNEXE ÉLÉMENTS A FOURNIR PAR LE CLIENT ANNEXE CONTENU DU SITE À CRÉER PAR LE CONSULTANT ANNEXE STRUCTURE DU SITE INTERNET ANNEXE MOTS-CLÉS DES META TAGS ANNEXE CALENDRIER DE RÉALISATION ANNEXE CALENDRIER DE PAIEMENT ANNEXE LICENCE SUR CERTAINES PORTIONS DU SITE Copyright Envision SBS Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis, du Canada et par les traités internationaux. IL EST ILLÉGAL ET STRICTEMENT DÉFENDU DE DISTRIBUER, PUBLIER, OFFRIR EN VENTE, LICENSER OU SOUS-LICENSER, DONNER OU DIVULGUER CE CONTENU À UNE TIERCE PARTIE ET CE, EN FORMAT DIGITAL, PAPIER OU AUTRE. TOUS LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS EN JUSTICE. [...]

[...] Si jamais cette clause compromissoire était frappée de nullité, les différends relatifs au présent contrat seront assujettis au droit [PRÉCISER LE DROIT APPLICABLE] et aux tribunaux de [PRÉCISER LA JURIDICTION COMPÉTENTE] DROIT APPLICABLE Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l'interprétation, l'exécution, l'inexécution, la prorogation, l'interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis exclusivement à l'application du droit [PRÉCISER LE DROIT APPLICABLE] ENTIÈRETÉ DU CONTRAT Le présent contrat ainsi que tout autre contrat, accord, entente et annexe auquel il fait référence constitue l'expression finale, complète et exclusive des modalités du contrat entre les parties eu égard à l'objet du présent contrat. Le présent contrat se substitue à tout contrat, accord, entente et annexe actuels ou antérieurs auquel il ne fait pas explicitement référence. [...]

[...] Le Client n'aura aucun droit de superviser ou de contrôler les détails du travail du Consultant. Le Consultant ne percevra aucun avantage comparable à celui des employés du Client. Le Consultant prendra en charge toutes les dépenses liées à la fourniture des Services, mis à part les dépenses prévues en annexe ou dans un avenant écrit mutuellement convenu. Le Consultant sera responsable du paiement des taxes et des impôts sur la rémunération prévue dans le cadre du présent contrat. [...]