Prérogatives individuelles et grande question générales sur les disponibilités des œuvres

Thèmes abordés

Disponibilités des oeuvres, représentations théâtrales, liberté d'expression, droit moral, statut d'auteur

Résumé du document

Œuvres orpheline, augmentation de la durée des droits dans le cadre des droits voisins (directive). Mobilisations pour faire interdire des représentations théâtrales (problèmes liés à la liberté d'expression et aux moyens pour interdire). Faire valoir sa position, manifester est tout à fait légitime (liberté d'expression).
Prérogatives : représentation, reproduction et divulgation pour le droit moral.
Ces monopoles sont importants parce que le créateur est sacralisé.
On milite aussi pour sa reconnaissance du statut d'auteur qui lui permet de vivre et l'on ménage une forme de liberté.
Sur le terrain individuel, il existe des hypothèses dans lesquelles on peut se demander si l'usage du monopole ne dégénère pas en faisant interdire pour des raisons qui n'appartiennent qu'à l'auteur mais qui ne seraient peut être pas justifiées, socialement, esthétiquement ou par rapport à une mise à disposition du patrimoine culturel.

Extraits

[...] Explications avec les difficultés de l'industrie musicale et du lobbying des producteurs. On rajoute un interdit supplémentaire en empêchant l'œuvre de tomber dans le domaine public. Pourquoi l'artiste de cinéma n'aurait pas les mêmes droits que les artistes dans le domaine musical ? Cette durée des droits fait qu'il existe des œuvres qui ne peuvent plus être exploitées, le domaine du cinéma étant en première ligne. A la différence de ce qui existe pour le livre où il y a des obligations de dépôt légale de longue date (1925 sous sa forme moderne). [...]

[...] Les quelques grandes affaires sont dans d'autres domaines. La question du droit moral en matière de cinéma est surtout intervenue concernant le droit au respect et à l'intégrité dans l'exploitation du film (programmation, coupure pub, logo chaine). Il peut également y avoir un problème du recadrage du film (pan and scan). Les auteurs dans le domaine du cinéma interviennent peu assez significatif de l'emprise de l'industrie cinématographique. Chaque fois qu'il y a eu atteinte à l'intégrité de l'œuvre, les contrats ont prévu l'aménagement (coupure pub, logo). [...]

[...] La question n'est pas ici que de droit d'auteur. Le DA a été instrumentalisé pour être brandi comme fer de lance d'une volonté d'empêcher le téléchargement. Ce qu'il faut faire si l'on veut intégrer le téléchargement par le biais du P2P il faut que ce soit intégré comme un mode d'exploitation, en le prévoyant de façon positive et non pas négative. Daverat exploitation domestique qui comprend actuellement les redevances payées au titre de la copie privée, pratiquées sur les lecteurs et enregistreurs. [...]

[...] Prérogatives individuelles et grande question générales sur les disponibilités des œuvres Œuvres orpheline, augmentation de la durée des droits dans le cadre des droits voisins (directive). Mobilisations pour faire interdire des représentations théâtrales (problèmes liés à la liberté d'expression et aux moyens pour interdire). Faire valoir sa position, manifester est tout à fait légitime (liberté d'expression). I. Prérogatives individuelles Prérogatives : représentation, reproduction et divulgation pour le droit moral. Ces monopoles sont importants parce que le créateur est sacralisé. On milite aussi pour sa reconnaissance du statut d'auteur qui lui permet de vivre et l'on ménage une forme de liberté. [...]

[...] L'INA a été désigné dans le années 70 comme le lieu de dépôt légal des œuvres. L'INA a commencé un plan de numérisation du patrimoine cinématographique. B. La question du téléchargement Vise les mises à disposition sur internet dont les2 domaines les plus concernés sont la musique et le cinéma. On s'est engagé ici dans une logique d'interdit, dicté par des intérêts catégoriels. Enormément de lobbying ce n'est pas le but du droit d'auteur d'empêcher l'utilisation de nouveaux médias, le DA n'a jamais contrarié l'usage de ce nouveau support, son but des de l'accompagner en veillant aux intérêts des ayants droits. [...]