L’intervention publique dans la production cinématographique : Analyse et enjeux

Résumé du document

L'intervention publique dans l'industrie cinématographique est conséquente. Elle s'inscrit sur différents registres (légal, réglementaire et économique) et s'exprime par différents outils (lois sur l'industrie cinématographique, soutiens à l'industrie du cinéma). Elle correspond à des objectifs économiques de régulation mais aussi à des missions de service public telles que la médiation culturelle ou encore la protection du patrimoine cinématographique national. Pour atteindre ces objectifs, les pouvoirs publics interviennent plus ou moins directement sur l'ensemble des maillons de la chaîne (production, distribution et exploitation).
Etant donné la multiplicité de ces dispositifs, ce dossier s'intéressera uniquement aux mécanismes d'aides à la production. Il m'a semblé que ce maillon était l'un des plus intéressants à étudier puisqu'il se situe au cœur même du concept d' « industrie culturelle ». En effet, la production cinématographique regroupe des considérations à la fois artistiques et économiques, qui renvoient à la contradiction entre logique artisanale et industrielle mise en lumière dans les années 1940 par Théodor Adorno et Max Horkeheimer, auteurs de l'École de Francfort.
Les systèmes d'aides à la production en France sont assez développés et peu remis en cause. A titre d'exemple, l'ensemble des rapports administratifs publiés sur le thème de la production cinématographique se prononcent en faveur d'un maintien du système français d'aide à la production cinématographique. Cependant, certains indicateurs tels que la multiplication des films français à budget élevé, les difficultés financières rencontrées par les producteurs indépendants ou encore la prédominance des chaînes télévisées dans le financement de la production, conduisent à s'interroger sur la pertinence du système actuel. D'autre part, les controverses au sujet des régimes dérogatoires pour les aides d'Etat destinées à promouvoir la culture conduisent à une forme d'incertitude quant aux positions de la Commission Européenne ou encore de l'OMC vis-à-vis de ces mesures interventionnistes.
La question se pose alors de l'adéquation du système d'intervention publique par rapport aux enjeux actuels de la production cinématographique. Il conviendra dans un premier temps d'étudier da façon synthétique le fonctionnement actuel de ces systèmes puis de comprendre les fondements de la création des systèmes actuels d'intervention publique dans la production cinématographique, pour enfin pouvoir en interroger la pertinence au vu des éléments structurels et conjoncturels de ce secteur.

Extraits

[...] D'une part, l'industrie du cinéma ne permet que peu d'économie d'échelle. En outre, elle comprend d'importants frais de personnel dont les coûts ont littéralement explosé ces dernières années, en partie à cause de l'explosion des cachets des artistes reconnus. Ainsi, de l'après-guerre jusqu'au milieu des années 1970, le coût moyen de production d'un film français était relativement stable en francs constants. Mais ce coût a augmenté de 770% entre 1980 et 2000. Il résulte des éléments précédemment décrits une faible rentabilité dans le secteur de la production d'autant que les mécanismes de fixation des prix des billets d'entrée sont rigides et ne fluctuent pas en fonction de l'offre ou de la demande. [...]

[...] En effet, compte tenu de la relative étroitesse du marché national comparé au marché américain, la création et la production de films français dépendent aussi de leur présence sur les écrans étrangers. L'Etat doit donc encourager ces phénomènes en développant ces aides à l'exportation sous différentes formes : encouragement des coproductions bilatérales, garanties . Conclusion Cette analyse nous plonge au cœur même de la dualité des industries culturelles. En effet, le cinéma ne peut échapper aux règles générales de l'économie. À titre d'exemple, la production d'un nombre trop élevé de films ne pouvant être exploités correctement sur les écrans conduit les sociétés de production à des difficultés financières. [...]

[...] Trois régimes de contribution distincts sont actuellement en vigueur. Au delà de 52 films long métrage diffusés par an, les chaînes hertziennes en clair doivent contribuer au développement de la production cinématographique européenne à hauteur d'un minimum de de leur chiffre d'affaire net annuel. Cette contribution peut prendre la forme d'achat de droits de diffusion, de coproduction ou de versement à un fonds participant à la distribution des films en salle. Canal + est soumise à un régime particulier : 20% de ses ressources doit être affectée à l'acquisition de droits de diffusion d'œuvres cinématographiques (dont 12% pour les œuvres européenne et pour les œuvres françaises). [...]

[...] En revanche, la remontée des chiffres de fréquentation à partir de 2000 a coïncidé avec la multiplication des chaînes du câble et du satellite dédiées au cinéma. L'arrivée de nouveaux concurrents potentiels tels que le DVD ou plus encore la VOD pose des remises en question systématiques sur les systèmes de redistribution et questionne la définition même de cinéma et des différences entre projection en salle et autres modes de consommation. Dans la conclusion de son rapport en 2003, Jean Pierre Leclerc semble indiquer que la question de l'éventuelle concurrence entre le cinéma et ses modes de diffusion renvoie à une question plus générale, à savoir si les différentes formes de consommation de films sont substituables ou complémentaires Bibliographie Ouvrages Economie du cinéma européen : de l'interventionnisme à l'action entrepreneuriale : Eric Dubet La vingt-cinquième image : René Bonnell Rapports Le bilan 2006 du CNC (site CNC) Réflexions sur le dispositif français de soutien à la production cinématographique Rapport établi à la demande du ministre de la Culture et de la Communication par Jean-Pierre Leclerc - 2003 Rapport du groupe de travail sur le financement de la production cinématographique (CNC Juillet 2002) Le soutien aux industries culturelles dans l'aire Francophone. [...]

[...] En effet, ses obligations d'investissement sont indexées sur le nombre d'abonnés. Le secteur arrivant à maturité, le montant de ces ressources tend à stagner. D'autre part, la part de ce type de financement dans la production cinématographique crée en outre une relation de forte dépendance. En effet, le montant des investissements des chaînes conditionne fortement le volume de production cinématographique. À titre d'exemple, le gel des investissements de Canal + au printemps 2002 a eu des répercussions très négatives sur la production indépendante. [...]