Le rôle économique du centre national de la cinématographie (CNC) (2009)

Résumé du document

Le CNC (Centre national de la cinématographie), dirigé par Véronique Cayla, a été créé en 1946 par la loi du 25 octobre de la même année. Il s'agit d'un établissement public à caractère administratif.

Le CNC est le successeur du COIC (Comité d'Organisation de l'Industrie Cinématographique) mis en place par les autorités françaises et allemandes après la défaite de 1940. Plus de la moitié du personnel du CNC appartenait au COIC. A noter que les archives n'ont jamais été retrouvées. De plus, la création du CNC est la conséquence des débats des années 30 sur la question de la réglementation de la production cinématographique par l'État. Le Centre national de la cinématographie est doté d'une autonomie financière. Il assure plusieurs missions d'ordre à la fois réglementaire, économique, culturel et industriel. En effet, il gère le compte de soutien financier à l'industrie cinématographique. Il soutient et aide également la production de programmes audiovisuels et multimédias destinés à l'ensemble des réseaux télévisuels.

Extraits

[...] Il gère par ailleurs le compte de soutien à l'industrie cinématographique. Il est clair que c'est l'ensemble du CNC qui veille à ces différentes réglementations cependant c'est en la personne du directeur qu'est placé le pouvoir juridictionnel. Le domaine culturel et patrimonial Le CNC participe au développement d'actions culturelles et accordent des aides aux manifestations nationales comme le Festival international du film de Cannes et toutes les autres manifestations qui l'entourent comme la Quinzaine des réalisateurs, la semaine internationale de la critique, le Marché international du film . [...]

[...] Un des éléments essentiels dont le CNC a la charge est le registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel. Créé en 1944, il s'est ensuite étendu au domaine de l'audiovisuel en 1986. Il s'agit d'une conservation des hypothèques (droits sur les films accordés aux créanciers résultant de conventions ou de jugement). En fait, il assure la publicité juridique de tous les actes, des conventions et des jugements dont font l'objet la production, la distribution et l'exploitation des oeuvres cinématographiques. [...]

[...] Le CNC veille à ce que ces ressources soient affectées à l'investissement. Avec la place majoritaire que la télévision a très vite occupée, le CNC a élargi son champ d'action à la vidéo, la télévision et le multimédia. Dès 1984, le compte de soutien prend donc en compte ces nouvelles ressources et se divise en deux sections: la première est le Compte de soutien financier de l'État à l'industrie cinématographique (SFEIC), la seconde est le compte de soutien aux industries de programmes (COSIP). [...]

[...] Il assure le contrôle de la répartition de la recette entre les ayants droit. Le CNC assure la conservation, la restauration et la diffusion du patrimoine cinématographique avec le service des archives du film[3]. De plus, le centre garantit la promotion et la diffusion du cinéma et de l'audiovisuel en France et à l'étranger. Comme nous pouvons le remarquer dans son organigramme, le Centre National Cinématographique regroupe un personnel très important. En effet, le CNC se divise en plusieurs services qui ont des rôles bien définis. [...]

[...] La consultation du RPCA est possible au CNC ou par Minitel. Le CNC réunit la commission de classification des films afin de donner un avis et de délivrer les visas des oeuvres cinématographiques. Ces visas donnent droit à la représentation et l'exportation des films et ils sont délivrés par le ministre de la Culture. L'avis de la commission peut accorder le visa sans aucune interdiction ou avec un avertissement au public ou encore une interdiction au moins de 12 ans ans ou 18 ans. [...]