Politique audiovisuelle du Languedoc-Roussillon et de la Corse

Résumé du document

Le secteur de l'audiovisuel a glissé progressivement du monopole d'Etat vers une organisation mixte entre un secteur public et un secteur privé. Sur le plan juridique, la remise en cause du monopole du secteur public fut marquée par de nombreux textes, partagés entre la volonté de maintenir les structures audiovisuelles sous influence publique et le souci de procéder à une libéralisation plus ou moins contrôlée.

[...] L'Etat a renoncé à exercer un contrôle direct laissant au législateur l'organisation d'une régulation transparente. C'est ainsi que le démantèlement du monopole s'est accompagné de la mise en place d'un pouvoir de régulation confié à des autorités administratives indépendantes.

[...] Le rôle primordial du CNC : Le centre national de la cinématographie (CNC) a été créé en 1946 et est sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication. Celui-ci a plusieurs missions notamment la règlementation, le soutien à l'économie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia. Il fait également leur promotion auprès des publics. Enfin, il protège et diffuse le patrimoine cinématographique. Le CNC va mettre en place le premier système d'aide en 1948 ce qui constituera la base du financement du système d'aides à l'industrie du cinéma. En 1959 sera créé un compte de soutien financier. Dans le cadre de la loi de finance de 1986, l'Etat va créer par le biais du CNC, un compte de soutien à l'industrie des programmes qui sera le COSIP basé sur deux systèmes d'aides : les aides automatiques et les aides sélectives (avances sur recettes pour les longs-métrages).

[...] L'enjeu concerne la modernisation du cadre européen de régulation des services audiovisuels et la mise en place d'un véritable marché audiovisuel européen. Compte tenu de la nature très évolutive de l'environnement dans lequel opèrent les professionnels de l'audiovisuel, la redéfinition du cadre réglementaire constitue une étape déterminante pour assurer la compétitivité des entreprises européennes dans le domaine des médias et des technologies de l'information et de la communication. Mais aussi la définition d'un véritable espace cinématographique européen apparait comme un facteur clés à une meilleure compréhension entre Européens. Il s'agit moins de défendre un hypothétique cinéma européen que de promouvoir la diversité des cinémas d'Europe : l'audiovisuel peut favoriser l'émergence d'une conscience européenne et renforcer la cohésion à l'échelle du continent. (...)

Extraits

[...] MEDIATIS Filière Médiation Culturelle de l'EAC Année 2008/2009 Travail présenté par : Professeur :Code cours : C4AU Titre du cours : Politique audiovisuelle et Agrément Date : 13/05/09 Sommaire Politique Audiovisuelle 1. La politique de l'audiovisuel sur l'ensemble du territoire Français 1. Rappel 2. Objectifs 3. Financement 4. Rôle primordial du CNC et autres aides nationales 2. Relation entre Collectivités Territoriales et Entreprises 1. Le Mécénat 2. [...]

[...] La publicité est une source de financement essentielle de l'audiovisuel, qu'il soit public ou privé. L'activité publicitaire, qui couvre la publicité, le parrainage, est cependant restreinte dans le cadre d'une déontologie visant à respecter le téléspectateur mais aussi afin de maintenir un équilibre entre les différents secteurs économiques financés par la publicité Aides et subventions à l'audiovisuel privé L'audiovisuel, secteur culturel, bénéficie d'aides et de soutiens publics destinés à favoriser le pluralisme et la création audiovisuelle. Le Fonds de Soutien à l'Expression radiophonique (FSER), est un fonds national alimenté par une taxe fiscale sur les recettes publicitaires des télévisions et des radios. [...]

[...] Le tournage doit avoir lieu après le dépôt du dossier de demande de financement auprès des services du Conseil Régional. Les dépenses réalisées en région doivent au moins couvrir le montant de l'aide accordée. Une part significative de ces dépenses doit être consacrée à l'emploi en région. Le producteur s'engage à organiser, en concertation avec les services régionaux, une présentation publique du film en Languedoc-Roussillon. Montant : à euros 2. Pour l'Audiovisuel Les œuvres éligibles aux aides à la création audiovisuelle sont destinées à une première diffusion à la télévision et sont portées par des professionnels. [...]

[...] De même au-delà de l'espace européen, l'expression audiovisuelle représente un instrument d'influence et la constitution d'un vaste marché audiovisuel européen, revêt une importance toute particulière pour l'avenir de l'Union et sa capacité à rayonner sur la scène mondiale Politique territoriales du Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Cinéma a pour vocation de promouvoir et favoriser le cinéma et l'audiovisuel sur l'ensemble du territoire du Languedoc- Roussillon et conduit deux missions essentielles et complémentaires : coordonner des actions d'éducation artistique à l'image et assurer les missions relatives à la commission régionale du film. Ci-dessous quelques chiffres préliminaires pour fixer le décor et le budget et le montant des fonds d'aides accordé au Languedoc-Roussillon 1. [...]

[...] Le montant de ces aides Les subventions sont non remboursables, le versement de cette aide se fait en deux fois: un premier acompte de 75% au vu des justificatifs attestant de la mise en œuvre du projet. Et le deuxième acompte de 25% sur présentation des factures, à la remise de trois copies de l'œuvre, les contrats entre la production et l'auteur et le réalisateur et sur présentation des attestations de régularité envers les organismes sociaux comme les congés spectacles . [...]