L'évolution de la réglementation des publicités

Résumé du document

J'ai dans un premier temps mené ma recherche documentaire sur les publicités concernant l'alcool et la cigarette mais en raison de documents plus pertinents et plus nombreux sur l'alcool, mon choix s'est orienté vers celui-ci.

J'ai choisi ce sujet car je trouve l'évolution de législation de la communication commerciale intéressante pour comprendre certaines mesures adoptées par le gouvernement, et ainsi voir les changements qui se sont opérés dans les publicités à travers le temps (...)

Extraits

[...] Depuis février 2007, les publicités en faveur de produits alimentaire ou de boissons doivent porter une information à caractère sanitaire, quelque soit le média utilisé pour cette promotion : - Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour - Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière - Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé - Pour votre santé, évitez de grignotez entre les repas Pour les messages publicitaires diffusés sur des chaînes pour enfants ou lors de programmes pour enfant, les messages sanitaires précédents peuvent êtres remplacés par ceux-ci : - Pour bien grandir, mange au moins cinq fruits et légumes par jour - Pour être en forme, dépense toi bien - Pour bien grandir, ne mange pas trop gras, trop sucré, trop salé - Pour être en forme, évite de grignoter dans la journée Dans le cas particulier des produits alimentaires pour bébé, les informations sanitaires sont : - En plus du lait, l'eau est la seule boisson indispensable - Bouger, jouer est indispensable au développement de votre enfant Toutes ces informations sanitaires doivent être présentées dans un bandeau maintenu pendant toute la durée du message, recouvrant au moins de la hauteur de l'écran, il n'y a pas de lien entre le message et le type de produit promu, de plus les messages doivent être appliqués de manière alternative entre les publicités. Pour mieux comprendre cette réglementation l'INPES a mis en place le site mangerbouger.fr. Depuis le 1er mars 2007, les messages publicitaires en faveur des entreprises vendant de l'énergie doivent comporter la mention L'énergie est notre avenir, économisons-là visuelle ou sonore. ( Depuis le lundi 05 janvier 2009, la publicité a disparu des écrans de France télévisions après 20h. [...]

[...] Mais cette loi ne concerne pas les musiques en langue étrangère servant comme fond sonore. ( Les secteurs qui sont interdits de publicité télévisée et de parrainage sont : - Les boissons alcoolisées de plus de (nous approfondirons ce sujet ultérieurement), - Les produits du tabac, - Les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale, - Les armes à feu, - Les offres et demandes d'emplois, - Les professions juridiques. Cependant, le cinéma est interdit de publicité télévisée mais est tout à fait autorisée par le parrainage. [...]

[...] Cette réglementation gênait les importateurs de produits alcoolisés qui se trouvaient discriminés par la législation française, en effet les Anglais par exemple considéraient que leurs produits de classe 5 (Whisky) étaient discriminés par rapport aux produits français pour la plupart de classe 4 (Cognac), et qui étaient leurs concurrents direct. Ces reproches ont finis par être approuvé par la Cour de Justice des Communautés européennes dans un arrêt du 10 juillet 1980. ( Suite aux ennuis cités précédemment, une loi du 30 juillet 1987 a été mise en place, elle avait pour objectif d'organiser un nouveau régime de la publicité. [...]

[...] Mais en raison de la mondialisation de l'information, les chaînes française peuvent retransmettre des émissions enregistrées d'autres pays contenant des publicités interdites (au regard de notre droit national) tel qu'un grand prix de formule 1 ou un match de football pendant lesquels nous pouvons voir des publicités pour des boissons alcoolisées. Malgré les interdictions de diffuser des publicités pour l'alcool, certains médias y sont quand même autorisés : - Dans la presse écrite sauf la presse destinée à la jeunesse, - A la radio en respectant certains horaires : Le mercredi entre 0h et 7h et tous les autres jours entre 0h et 17h, - Par voie d'affichage compris dans les stades) sous forme d'affiches et d'enseignes, d'affichettes et d'objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé sous conditions : que l'exploitant du lieu de vente détient une licence l'autorisant à vendre des boissons alcooliques ; que le lieu sois à débit temporaire, - Par envoi de circulaires ou brochures commerciales : les inscriptions sur les véhicules de livraison, les fêtes, foires traditionnelles, dégustation, stage œnologie, les musées (sous conditions définis par décret) Alors que l'autorisation de diffuser la publicité pour des boissons alcoolisées sur Internet produit beaucoup de débats, ces publicités sont strictement interdites à la télévision et au cinéma depuis la loi Evin de 1991. [...]

[...] Elle révèle qu'une chute globale de 12% a été enregistrée au mois de décembre, cette chute s'expliquerait de manière logique par deux facteurs : la crise économique et l'interdiction de la pub après 20h sur France télévisions. L'évolution de la publicité en faveur de l'alcool L'alcool est une drogue légale dont la production, le commerce, la distribution et la consommation sont réglementés, l'ivresse publique est sanctionnée depuis 1873. La publicité des boissons alcoolisées est réglementée depuis 1941. ( Jusqu'en 1987, la réglementation du commerce des boissons alcoolisées reposait sur une classification des boissons. [...]